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IMPORTANT : le présent contrat est un contrat de licence utilisateur final du logiciel (ci-après désigné par « Contrat ») entre vous (un individu, une société ou toute autre entité) et Huawei Device Co., Ltd. (ci-après désigné par « Huawei ») concernant l'utilisation de ce Logiciel (voir la Section 1.1 de ce contrat). Veuillez lire attentivement ce contrat avant d'utiliser votre appareil Huawei ou de télécharger une mise à jour du Logiciel mentionnée dans le présent Contrat et en accepter les termes. L'utilisation postérieure d'un appareil Huawei ou le téléchargement d'une mise à jour de ce Logiciel confirme votre acceptation des obligations mentionnées dans le présent Contrat. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser l'appareil Huawei ou télécharger de mise à jour de ce Logiciel. Si vous n'acceptez pas ce Contrat, vous pouvez retourner votre appareil Huawei au magasin franchisé ou au distributeur agréé où vous l'avez acheté pour, si la politique de retour Huawei est respectée, vous faire rembourser. Les termes de cette politique sont conformes aux lois et réglementations en vigueur dans le pays/région d'achat. Le logiciel couvert par ce Contrat n'inclut pas les composants logiciels à code source ouvert (Open Source) tels que définis dans la Section 1.2. Vous pouvez obtenir une copie de ce Contrat à n'importe quel moment en vous rendant sur le site Web de Huawei (consumer.huawei.com) et conserver une copie de ce Contrat pour pouvoir vous y référer à l'avenir.

1. Modalités générales
1.1 Par Logiciel, dans le cadre du présent contrat, l'on entend : (1) Les composants logiciels qui vous sont fournis avec un appareil Huawei, incluant mais sans s'y limiter, les codes et autres logiciels intégrés, documents, interfaces, contenus, polices de caractère ou toutes les données qui y sont stockées et qui sont protégées par des droits d'auteur détenus par Huawei ou ses concédants ; (2) les mises à jour ou mises à niveau des éléments mentionnés dans (1). Le terme Logiciel ne couvre pas les Composants Logiciels Libres tel que présenté dans la section 1.2 ci-dessous. 
1.2 L'appareil Huawei, ses mises à jour et ses mises à niveau peuvent également inclure des composants logiciels protégés par des droits d'auteur détenus par des tierces parties qui ont accordé des licences pour ces composants logiciels en tant que licences de logiciel libre (« Composants logiciels libres »). Ce genre de composants logiciels libres sont identifiés en tant que tels via des informations de licence spécifiques fournies au sein de l'appareil et indiquant le type de licence de logiciel libre applicable au composant en question. Par conséquent, les conditions d'utilisation des licences de logiciel libre s'appliquent lorsque vous utilisez ces composants logiciels libres. Ce Contrat n'altère nullement les droits et obligations que vous avez dans le cadre de ces licences de logiciel libre. En cas de conflit entre les conditions de la licence mentionnées dans ce Contrat et le contenu des licences de logiciel libre en ce qui concerne les composants logiciels libres, la licence de logiciel libre prévaut.
1.3 L'utilisation du Logiciel, qu'il soit stocké sur une mémoire en lecture seule, sur un autre support ou disponible en téléchargement en ligne à partir d'un emplacement autorisé par Huawei, doit se faire dans les conditions prévues au présent Contrat sauf accord contraire de Huawei 

2. Licence logiciel utilisateur final 
Cette licence vous est octroyée pour utiliser le Logiciel (ainsi que défini en Section 1.1) sur un appareil Huawei ou un ordinateur unique, de façon limitée et non exclusive, à la condition que vous respectiez les termes et conditions du présent Contrat. Cette licence ne peut pas être vendue, transférée ou utilisée pour tout objet non prévu au présent Contrat. 

3. Limitation d'utilisation 
3.1 Vous ne pouvez pas utiliser les technologies Huawei ou la propriété intellectuelle de Huawei à des fins de développement de logiciels, de conception et de développement, de fabrication, de vente, ou d'octroi de licence pour des dispositifs/accessoires de tierces parties associés à des appareils Huawei sans l'accord préalable de Huawei.
3.2 Vous pouvez faire une copie du Logiciel sur un disque dur ou sur un autre support de stockage à des fins exclusives d'archivage. Vous ne pouvez pas distribuer ou fournir le Logiciel via des réseaux de sorte que ledit Logiciel soit disponible sur plusieurs appareils ou ordinateurs en même temps.
3.3 Vous ne pouvez pas vendre, louer, prêter, sous-licencier ou distribuer tout ou partie du Logiciel à toute tierce partie sans autorisation écrite préalable de Huawei. Néanmoins, vous pouvez transférer une seule fois de manière permanente à une tierce partie la totalité de la licence du Logiciel en même temps que la propriété de votre appareil Huawei, à condition que : (1) le transfert inclut votre appareil Huawei et l'intégralité du Logiciel Huawei ; (2) vous ne conserviez pas tout ou partie des copies du Logiciel ; (3) la partie qui reçoit l'appareil Huawei et le Logiciel ait lu et accepté préalablement tous les termes et conditions du présent Contrat.
3.4 Sauf autorisation expresse de Huawei, vous n'êtes pas autorisé, et ne pouvez donner l'autorisation à toute autre personne de, copier, faire de la rétro-ingénierie, décompiler, démonter et créer des travaux dérivés du Logiciel.
3.5 Lorsque vous utilisez le Logiciel à des fins de stockage ou de copie, vous devez disposer de l'autorisation des ayant droits correspondants dans les régions ou pays concernés. Le Logiciel Huawei peut être utilisé pour reproduire de la documentation aussi longtemps que cette utilisation se limite à la reproduction de documentation libre de droits, de documentation dont vous détenez les droits d'auteur, ou de documentation que vous êtes autorisé ou légalement autorisé à reproduire. 
3.6 Vous acceptez d'utiliser le Logiciel exclusivement en conformité avec la législation et les réglementations en vigueur dans les pays ou régions où vous résidez ou utilisez le Logiciel.

4. Réservation de droits 
Huawei et ses filiales détiennent tous les droits, titres et droits d'auteur relatifs au Logiciel et se réservent tout autre droit qui ne serait pas expressément exprimé dans le présent Contrat.

5. Politique de confidentialité
La politique de confidentialité de Huawei (ci-après dénommée « Politique de confidentialité ») fournit des informations concernant les données que Huawei recueille et concernant la manière dont ces données peuvent être utilisées par Huawei. Lorsque vous utilisez le logiciel sur votre appareil, Huawei peut recueillir des données depuis votre appareil conformément aux dispositions de ce Contrat, à la condition expresse que vous ayez préalablement consenti à cette collecte conformément à la Politique de confidentialité dont vous pouvez obtenir plus de détails sur la Politique de confidentialité en vous rendant sur : http://consumer.huawei.com/privacy-policy, ou que Huawei en soit autorisé expressément par les lois applicables à la protection des données. 

6. Consentement à l'utilisation des données
6.1 LORSQUE VOUS CHOISISSEZ D'AIDER HUAWEI À AMÉLIORER SES PRODUITS ET SERVICES EN PARTICIPANT AU PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE L'EXPÉRIENCE UTILISATEUR EMUI DE HUAWEI, CE DERNIER ET SES FILIALES/DONNEURS DE LICENCES PEUVENT RECUEILLIR DES DONNÉES DE VOTRE APPAREIL POUR LES ANALYSER. LES DONNÉES RECUEILLIES INCLUENT LES DONNÉES DE CONFIGURATION DE VOTRE APPAREIL, LES DONNÉES STATISTIQUES CONCERNANT VOS APPLICATIONS ET LES DONNÉES CONCERNANT LES JOURNAUX D'ERREURS. TOUTES LES DONNÉES SONT PRÉSENTÉES SOUS FORME ANONYME AVANT D'ÊTRE RECUEILLIES ET TRAITÉES.
6.2 TOUTES LES DONNÉES RECUEILLIES SUR VOTRE APPAREIL PEUVENT ÊTRE TRAITÉES OU TRANSFÉRÉES À HUAWEI ET SES FILIALES/DONNEURS DE LICENCES DANS DES PAYS DISTINCTS DU PAYS OU VOUS RÉSIDEZ. CELA SIGNIFIE QUE LES DONNÉES PEUVENT ÊTRE TRANSFÉRÉES OU RENDUES ACCESSIBLES À D'AUTRES AUTORITÉS SITUÉES HORS DU PAYS OU VOUS UTILISEZ LES PRODUITS OU SERVICES HUAWEI. CES AUTORITÉS PEUVENT RÉPONDRE À DES LOIS DE PROTECTION DES DONNÉES DIFFÉRENTES, OU CES LOIS PEUVENT NE PAS EXISTER DU TOUT. DANS CES CAS PRÉCIS, HUAWEI S'ASSURE QU'UN NIVEAU DE PROTECTION SIMILAIRE ET CONVENABLE EST RESPECTE POUR LES DONNÉES, TEL QU'EXIGE LES LOIS ET RÈGLEMENTATIONS APPLICABLES.
6.3 HUAWEI CONSERVE UNIQUEMENT VOS DONNÉES PENDANT LA PÉRIODE NÉCESSAIRE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DÉCRITS DANS CE CONTRAT ET DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, SAUF S'IL EST NÉCESSAIRE DE CONSERVER LES DONNÉES DURANT UNE PÉRIODE PLUS LONGUE OU SI CETTE CONSERVATION EST AUTORISÉE PAR LA LOI. MÊME SI HUAWEI PREND TOUTES LES MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES APPROPRIÉES POUR ÉVITER UN ACCÈS NON-AUTORISE À VOS DONNÉES OU POUR ÉVITER DE DIVULGUER VOS DONNÉES, VEUILLEZ NOTER QU'AUCUNE MESURE DE SÉCURITÉ N'EST COMPLÈTEMENT INFAILLIBLE.
6.4 CETTE DÉCLARATION DE CONSENTEMENT PEUT ÊTRE RETIRÉE À TOUT MOMENT ET LE RETRAIT PRENDRA IMMÉDIATEMENT EFFET. EN CAS DE RETRAIT, LES DISPOSITIONS STIPULÉES À LA SECTION 8 CONCERNANT LA RÉSILIATION DE CET ACCORD DEVRONT S'APPLIQUER. 
 
7. Mises à jour
7.1 Bien que Huawei ne soit soumis à aucune obligation de vous fournir des services de mise à jour, il peut tout de même vous fournir des mises à jour logicielles. Toute mise à jour fournie par Huawei en guise de remplacement ou de supplément au logiciel est soumise aux dispositions du présent Contrat, sauf si ladite mise à jour est accompagnée d'un contrat de licence utilisateur final distinct, qui prévaut. Si vous décidez de ne pas télécharger et utiliser une mise à jour fournie par Huawei, vous comprenez que vous exposez potentiellement le Logiciel à de graves risques en matière de sécurité, ou que vous pourriez le rendre inutilisable ou instable.
7.2 Certaines fonctions du Logiciel peuvent être limitées, selon la version utilisée. En passant à la version la plus récente, vous pourriez améliorer votre expérience utilisateur. Certains produits du Logiciel sont dotés de la fonctionnalité de mise à jour automatique, qui vous fournit les mises à jour de manière automatique. La fonctionnalité de mise à jour automatique du Logiciel Huawei téléchargera uniquement des mises à jour via le Wi-Fi. Vous pouvez désactiver cette fonction dans l'écran des paramètres du Logiciel. Par l'acceptation du présent Contrat, vous indiquez que vous acceptez d'activer la fonctionnalité de mise à jour automatique du Logiciel Huawei.

8. Résiliation et applicabilité continue
8.1 Le présent Contrat est effectif à compter de la première date d'installation du Logiciel. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en supprimant, détruisant de manière permanente et en retournant, à vos propres frais, le Logiciel, toutes les copies de sauvegarde et toute la documentation le concernant fournie par Huawei. Huawei et ses concédants peuvent résilier le présent Contrat sans préavis si vous ne respectez pas les termes et conditions du présent Contrat. Une fois résilié, vous DEVEZ immédiatement cesser d'utiliser ce Logiciel, le supprimer dans son intégralité et supprimer toute la documentation y étant associée déjà copiée et/ou installée sur votre appareil Huawei ou sur votre ordinateur. 
8.2 Les Sections 6, 9, 10, 11, 12, 14 et 15 demeurent en vigueur après la résiliation du présent contrat.

9. Exclusion de garanties
9.1 VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA MESURE DE CE QUI EST RENDU POSSIBLE PAR LÉGISLATION EN VIGUEUR. NI HUAWEI, NI SES CONCÉDANTS, NI SES FILIALES ET NI LES AYANT DROITS NE FOURNISSENT DE REPRÉSENTATIONS OU DE GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, CE QUI INCLUE, MAIS NE S'Y LIMITE PAS À, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, UN CERTAIN NIVEAU DE SATISFACTION, L'ADÉQUATION AVEC UN BUT PARTICULIER, LA PRÉCISION, L'APPRÉCIATION ET L'ABSENCE D'ATTEINTE AUX DROITS DE TIERCES PARTIES. HUAWEI, OU TOUTE AUTRE PARTIE, NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS PRÉSENTES DANS LE LOGICIEL RÉPONDENT À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOIT ININTERROMPU OU EXEMPT DE TOUTE ERREUR. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES DÉCOULANT DU CHOIX DU LOGICIEL POUR PARVENIR AUX RÉSULTATS ESCOMPTÉS, DE L'INSTALLATION, DE L'UTILISATION ET DES RÉSULTATS OBTENUS PAR CE BIAIS.
9.2 L'INSTALLATION DE CE LOGICIEL PEUT AFFECTER LA DISPONIBILITE DE LOGICIELS, PROGRAMMES APPLICATIFS OU SERVICES DE TIERCES PARTIES. HUAWEI NE GARANTIT PAS QUE CE LOGICIEL SERA EXEMPT DE TOUT ERREUR OU BUG OUR QUE CE LOGICIEL FONCTIONNERA SES SERVICES DE MANIERE CONTINUE, ET PERMANENTE OU QUE CE LOGICIEL SOIT COMPATIBLE AVEC TOUS LES LOGICIELS OU SERVICES DE TIERCES PARTIES.
9.3 VOUS RECONNAISSEZ PAR AILLEURS QUE LE LOGICIEL ET LES SERVICES HUAWEI NE SONT PAS DESTINÉS, OU NE CONVIENNENT PAS, À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS, OU ENVIRONNEMENTS, DANS LESQUELS DES PANNES, DES RETARDS, DES ERREURS OU IMPRÉCISIONS DANS LA FOURNITURE DE CONTENU, DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS PAR LE LOGICIEL OU LES SERVICES HUAWEI PEUVENT CONDUIRE À LA MORT, À DES BLESSURES CORPORELLES OU À DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES, CE QUI INCLUT, MAIS NE SE LIMITE PAS À, L'EXPLOITATION DE SITES NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS , LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES ÉQUIPEMENTS DE SOUTIEN À LA VIE OU LES SYSTÈMES D'ARMEMENT. 

10. Limitation de responsabilité
10.1 HUAWEI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES PROBLÈMES PROVOQUÉS PAR UNE UTILISATION ABUSIVE, UNE MAUVAISE UTILISATION DU LOGICIEL OU UNE UTILISATION NON CONFORME AU PRÉSENT CONTRAT OU PAR UNE MODIFICATION NON AUTORISÉE DE CELUI-CI.
10.2 DANS LA MESURE DE CE QUI EST PERMIS PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, À AUCUN MOMENT HUAWEI, SES EMPLOYÉS, SES CONCÉDANTS OU SES FILIALES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PROFIT, DE REVENU, DE VENTES, DE DONNÉES ; DES COÛTS D'OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, DES DOMMAGES DE PROPRIÉTÉ, DE BLESSURES CORPORELLES, DE CESSATION D'ACTIVITÉ, DE PERTE D'INFORMATIONS PROFESSIONNELLES ; DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, ÉCONOMIQUE, PUNITIF, CONSÉCUTIF, DÉCOULANT D'UN CONTRAT, D'UN ACTE DELICTUEL, D'UNE NÉGLIGENCE OU D'AUTRES THÉORIES DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI HUAWEI, SES CONCÉDANTS OU SES FILIALES SONT PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES CORPORELLES, LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, CETTE LIMITATION POURRAIT DÈS LORS NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
10.3 EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HUAWEI À VOTRE ENCONTRE POUR TOUS LES DOMMAGES (AUTRES QUE CEUX SUSCEPTIBLES D'ÊTRE REQUIS PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR DANS DES CAS IMPLIQUANT UN DÉCÈS OU DES BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE HUAWEI) NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT DONT VOUS VOUS ÊTES ACQUITTÉ POUR L'ACHAT DE VOTRE APPAREIL HUAWEI.

11. Assistance technique
Dans le cadre du présent Contrat, Huawei n'a aucune obligation de vous fournir une assistance technique pour le Logiciel.

12. Contrôles des exportations
Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Huawei sauf si cela est autorisé par la législation du ou des endroits où le Logiciel Huawei a été obtenu.

13. Correspondance
Tous les avis et correspondances doivent être effectués sous forme écrite via courriers avec suivi ou avec accusé de réception.

14. Résolution des litiges et droit applicable
La validation, l'interprétation, la modification, l'exécution et le règlement des différends du présent Contrat sont régis par la législation de la République populaire de Chine. Vous acceptez que le présent Contrat soit signé dans le district de Longgang, à Shenzhen. En cas de litige concernant le contenu ou l'exécution du présent Contrat, le litige sera réglé par des négociations amiables. Si le litige ne peut être réglé par de telles négociations, chaque partie peut soumettre le litige au Tribunal populaire compétent dans le lieu de signature du Contrat. 

15. Contrat dans son intégralité 
Le présent Contrat constitue l'intégralité des obligations entre vous et Huawei et régit votre utilisation du Logiciel, remplaçant tous les contrats antérieurs entre vous et Huawei pour l'utilisation du Logiciel. Vous pouvez également être soumis à des modalités et conditions additionnelles, qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez un logiciel à code source ouvert, du contenu de tierce partie ou d'autres services Huawei.

Dernière mise à jour : avril 2017
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