Eula

HUAWEI Device End-User Software Licensing Agreement

IMPORTANT : Le présent contrat est un contrat de licence d'utilisateur final du logiciel (ci-après désigné par « contrat ») entre vous (une personne, une société ou toute autre entité) et HUAWEI Device Co., Ltd. (ci-après désigné par « HUAWEI ») concernant l'utilisation de ce logiciel (se reporter à l'article 1.1 du présent contrat). Veuillez lire attentivement le présent contrat avant d'utiliser votre appareil HUAWEI ou de télécharger une mise à jour du logiciel mentionné dans le présent contrat. L'utilisation d'un appareil HUAWEI ou le téléchargement d'une mise à jour de ce logiciel confirme votre acceptation des obligations mentionnées dans le présent contrat. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser l'appareil HUAWEI ni télécharger de mise à jour de ce logiciel. Si vous n'acceptez pas le présent contrat, y compris sa section 6 portant sur le consentement relatif à l'utilisation des données, vous pouvez retourner votre appareil HUAWEI au magasin franchisé ou au distributeur agréé où vous l'avez acheté pour vous faire rembourser, si la politique de retour HUAWEI est respectée. Les termes de ladite politique de retour sont mis en œuvre conformément aux lois et aux règlements en vigueur dans le pays ou la région de l'achat. Le logiciel couvert par le présent contrat n'inclut pas les composants logiciels ouverts tels qu'ils sont définis à l'article 1.2. Vous pouvez obtenir une copie du présent contrat à n'importe quel moment en vous rendant sur le site Web de HUAWEI ( consumer.huawei.com ) et en conserver une copie pour pouvoir vous y reporter par la suite.

1. MODALITÉS GÉNÉRALES
1.1 Dans le cadre du présent contrat, le terme « logiciel » désigne : 1) les composants logiciels qui vous sont fournis avec un appareil HUAWEI, y compris, sans toutefois s'y limiter, les codes et les autres logiciels intégrés, les documents, les interfaces, les contenus, les polices de caractère et toutes les données qui y sont stockées et qui sont protégées par des droits d'auteur détenus par HUAWEI ou ses concédants ; 2) les mises à jour ou mises à niveau des éléments mentionnés au point 1). Le terme « logiciel » ne couvre pas les composants logiciels ouverts tels qu'ils sont présentés à l'article 1.2 ci-dessous.
1.2 Les appareils HUAWEI, leurs mises à jour et leurs mises à niveau peuvent également inclure des composants logiciels protégés par des droits d'auteur détenus par des tierces parties qui ont accordé des licences pour ces composants logiciels en tant que licences de logiciel ouvert (« composants logiciels ouverts »). Ces composants logiciels ouverts sont désignés en tant que tels par l'intermédiaire de renseignements de licence spécifiques fournis au sein de l'appareil et indiquant le type de licence de logiciel ouvert applicable au composant en question. Pour cette raison, les conditions d'utilisation des licences de logiciel ouvert s'appliquent lorsque vous utilisez ces composants logiciels ouverts. Le présent contrat ne modifie en rien les droits et les obligations que vous avez dans le cadre de ces licences de logiciel ouvert. En cas de conflit entre les conditions de la licence mentionnées dans le présent contrat et le contenu des licences de logiciel ouvert en ce qui concerne les composants logiciels ouverts, la licence de logiciel ouvert prévaut.
1.3 L'utilisation du logiciel, qu'il soit stocké sur une mémoire en lecture seule, sur un autre support ou disponible en téléchargement en ligne à partir d'un emplacement autorisé par HUAWEI, doit se faire dans les conditions prévues au présent contrat sauf accord contraire de HUAWEI.

2. LICENCE LOGICIELLE DE L'UTILISATEUR FINAL
Cette licence vous est octroyée pour utiliser le présent logiciel (conformément à la définition de l'article 1.1) sur un appareil HUAWEI ou un ordinateur unique, de façon limitée et non exclusive, à la condition que vous respectiez les modalités du présent contrat. Cette licence ne peut pas être vendue, transférée ou utilisée à toute autre fin commerciale.

3. LIMITATIONS D'UTILISATION
3.1 Vous ne pouvez pas utiliser les technologies HUAWEI ou la propriété intellectuelle de HUAWEI à des fins de développement de logiciels, de conception et de développement, de fabrication, de vente, ou d'octroi de licence pour des dispositifs/accessoires de tierces parties associés à des appareils HUAWEI sans l'accord préalable de HUAWEI.
3.2 Vous pouvez faire une copie du logiciel sur un disque dur ou sur un autre support de stockage à des fins d'archivage. Vous ne pouvez pas distribuer ou fournir le logiciel via des réseaux de sorte que ledit logiciel soit disponible sur plusieurs appareils ou ordinateurs en même temps.
3.3 Vous ne pouvez pas vendre, louer, prêter, sous-licencier ou distribuer tout ou partie du logiciel à toute tierce partie sans autorisation écrite préalable de HUAWEI. Néanmoins, vous pouvez transférer une seule fois de manière permanente à une tierce partie la totalité de la licence du logiciel en même temps que la propriété de votre appareil HUAWEI, à condition que : 1) le transfert inclue votre appareil HUAWEI et l'intégralité du logiciel HUAWEI; 2) vous ne conserviez pas tout ou partie des copies du logiciel; 3) la partie qui reçoit l'appareil HUAWEI et le logiciel ait lu et accepté préalablement toutes les modalités du présent contrat.
3.4 Sauf autorisation expresse de HUAWEI, vous n'êtes pas autorisé, et ne pouvez donner l'autorisation à toute autre personne de copier, de faire de la rétro-ingénierie, de décompiler, de démonter et de créer des œuvres dérivées du logiciel.
3.5 Lorsque vous utilisez le logiciel à des fins de stockage ou de copie, vous devez disposer de l'autorisation des ayants droit correspondants dans les régions ou pays concernés. Le logiciel HUAWEI peut être utilisé pour reproduire de la documentation aussi longtemps que cette utilisation se limite à la reproduction de documentation libre de droits, de documentation dont vous détenez les droits d'auteur ou de documentation que vous êtes autorisé ou légalement autorisé à reproduire.
3.6 Vous acceptez d'utiliser le logiciel exclusivement en conformité avec la législation et les réglementations en vigueur dans les pays ou régions où vous résidez ou utilisez le logiciel.

4. RÉSERVATION DE DROITS
HUAWEI et ses concédants détiennent tous les droits et titres relatifs au logiciel et se réservent tout autre droit qui ne vous serait pas expressément octroyé exprimé dans le présent contrat.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Politique de confidentialité de HUAWEI (ci-après dénommée « politique de confidentialité ») fournit des informations concernant les données que HUAWEI recueille et concernant la manière dont ces données peuvent être utilisées par HUAWEI. Lorsque vous utilisez le logiciel sur votre appareil, HUAWEI peut recueillir des données depuis votre appareil conformément aux dispositions figurant à la section 6 du présent contrat. Vous pouvez obtenir plus de détails sur la politique de confidentialité en vous rendant sur:   http://consumer.huawei.com/privacy-policy .

6. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES
6.1 VOUS CONSENTEZ À CE QUE HUAWEI ET SES FILIALES/CONCÉDANTS PUISSENT COLLECTER ET UTILISER DES DONNÉES PROVENANT DE VOTRE APPAREIL (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, DES DONNÉES TECHNIQUES) LORSQUE DE TELLES COLLECTES ET UTILISATIONS ONT UN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU VISENT À FACILITER VOTRE UTILISATION OU UTILISATION CONTINUE DES CARACTÉRISTIQUES ET DES FONCTIONNALITÉS DU LOGICIEL.POUR PERMETTRE À HUAWEI DE VOUS FOURNIR DES MISES À JOUR OU DES MISES À NIVEAU DU LOGICIEL, UN SOUTIEN PRODUIT ET D'AUTRES SERVICES LIÉS AU PRODUIT, VOUS CONSENTEZ ÉGALEMENT À CE QUE HUAWEI ET SES FILIALES/CONCÉDANTS PUISSENT COLLECTER DES DONNÉES SUR LE SYSTÈME ET LES APPLICATIONS SUR VOTRE APPAREIL, Y COMPRIS LE NOM DE VOTRE APPAREIL, LES VERSIONS DU SYSTÈME ET DES APPLICATIONS, LES PARAMÈTRES RÉGIONAUX ET LINGUISTIQUES, DES RENSEIGNEMENTS SUR LA VERSION DE L'APPAREIL ET LES DONNÉES D'IDENTIFICATION DE L'APPAREIL (IIEM, NSE, IDEM ET NS).  
6.2 LORSQUE VOUS CHOISISSEZ D'AIDER HUAWEI À AMÉLIORER SES PRODUITS ET SERVICES EN PARTICIPANT AU PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE L'EXPÉRIENCE UTILISATEUR EMUI DE HUAWEI, CE DERNIER ET SES FILIALES/CONCÉDANTS PEUVENT RECUEILLIR DES DONNÉES SUR VOTRE APPAREIL POUR LES ANALYSER. LES DONNÉES AINSI RECUEILLIES INCLUENT LES DONNÉES DE CONFIGURATION DE VOTRE APPAREIL, LES DONNÉES STATISTIQUES CONCERNANT VOS APPLICATIONS ET LES DONNÉES CONCERNANT LES JOURNAUX D'ERREURS. TOUTES LES DONNÉES SONT RENDUES ANONYMES AVANT D'ÊTRE RECUEILLIES ET TRAITÉES.
6.3 TOUTES LES DONNÉES RECUEILLIES SUR VOTRE APPAREIL PEUVENT ÊTRE TRAITÉES OU TRANSFÉRÉES À HUAWEI ET SES FILIALES/CONCÉDANTS DANS DES PAYS DISTINCTS DU PAYS OU VOUS RÉSIDEZ. PAR CONSÉQUENT, VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PEUVENT ÊTRE TRANSFÉRÉS OU OBTENUS PAR-DELÀ LES FRONTIÈRES INTERNATIONALES EN DEHORS DU PAYS OÙ VOUS UTILISEZ NOS PRODUITS OU SERVICES. CES PAYS PEUVENT NE PAS DISPOSER DE LOIS PRÉVOYANT UNE PROTECTION SPÉCIFIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES OU PEUVENT AVOIR DIFFÉRENTES RÈGLES JURIDIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES. DANS DE TELS CAS, HUAWEI GARANTIRA LE MÊME NIVEAU DE PROTECTION ENVERS VOS DONNÉES AINSI QU'UNE PROTECTION SUFFISANTE DE VOS DONNÉES TELLE QU'EXIGÉE PAR TOUTES LOIS ET TOUS RÈGLEMENTS APPLICABLES.  
6.4 NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SEULEMENT PENDANT LA PÉRIODE NÉCESSAIRE AUX FINS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET NE CONSERVONS PAS VOS DONNÉES PERSONNELLES PLUS LONGTEMPS À MOINS QU'UNE PÉRIODE DE RÉTENTION PLUS LONGUE SOIT REQUISE OU PERMISE PAR LA LOI. MÊME SI HUAWEI PREND TOUTES LES MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES APPROPRIÉES POUR ÉVITER UN ACCÈS NON-AUTORISÉ À VOS DONNÉES OU POUR ÉVITER DE DIVULGUER VOS DONNÉES, VEUILLEZ NOTER QU'AUCUNE MESURE DE SÉCURITÉ N'EST COMPLÈTEMENT INFAILLIBLE.
6.5 LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONSENTEMENT PEUT ÊTRE RETIRÉE À TOUT MOMENT AVEC EFFET IMMÉDIAT. EN CAS DE RETRAIT, LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES À LA SECTION 7 RÉGISSANT LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT DEVRONT S'APPLIQUER.

7. RÉSILIATION ET APPLICABILITÉ CONTINUE
7.1 Le présent contrat est effectif à compter de la première date d'installation du logiciel. Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment en supprimant, détruisant de manière permanente et en retournant, à vos propres frais, le logiciel, toutes les copies de sauvegarde et toute la documentation le concernant fournie par HUAWEI. HUAWEI et ses concédants peuvent résilier le présent contrat sans préavis si vous n'en respectez pas les modalités. Une fois résilié, vous DEVEZ immédiatement cesser d'utiliser ce logiciel, le supprimer dans son intégralité et supprimer toute la documentation y étant associée déjà copiée et/ou installée sur votre appareil HUAWEI ou sur votre ordinateur.
7.2 Les sections 6, 8, 9, 10, 11, 13 et 14 demeurent en vigueur après la résiliation du présent contrat.

8. EXCLUSION DE GARANTIES
8.1 VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET DANS LA MESURE OÙ LE PERMET LA LOI PERTINENTE. NI HUAWEI, NI SES CONCÉDANTS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LES DÉTENTEURS DE DROITS D'AUTEUR NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, DES GARANTIES SUR LA QUALITÉ MARCHANDE, LA CONVENANCE À L'ÉGARD D'UN USAGE PARTICULIER, LE CARACTÈRE SATISFAISANT DE LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE, LA JOUISSANCE PAISIBLE ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS. HUAWEI ET TOUTES LES AUTRES PARTIES NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONS PRÉSENTES DANS LE LOGICIEL RÉPONDENT À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT DE TOUTE ERREUR. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES DÉCOULANT DU CHOIX DU LOGICIEL POUR PARVENIR AUX RÉSULTATS ESCOMPTÉS AINSI QUE DE L'INSTALLATION, DE L'UTILISATION ET DES RÉSULTATS OBTENUS PAR CELUI-CI.
8.2 L'INSTALLATION DE CE LOGICIEL PEUT AVOIR DES RÉPERCUSSIONS SUR LA DISPONIBILITÉ DE LOGICIELS, DE PROGRAMMES APPLICATIFS OU SERVICES DE TIERCES PARTIES. HUAWEI NE GARANTIT PAS QUE CE LOGICIEL SERA EXEMPT DE TOUTE ERREUR OU DE TOUT BOGUE OU QUE LES SERVICES DE CE LOGICIEL FONCTIONNERONT DE MANIÈRE CONTINUE ET PERMANENTE OU ENCORE QUE CE LOGICIEL SERA COMPATIBLE AVEC TOUS LES LOGICIELS OU SERVICES DE TIERCES PARTIES. EN OUTRE, HUAWEI NE GARANTIT PAS QUE CE LOGICIEL SERA COMPATIBLE AVEC TOUT LOGICIEL OU SERVICE TIERS.
8.3 VOUS RECONNAISSEZ PAR AILLEURS QUE LE LOGICIEL ET LES SERVICES HUAWEI NE SONT PAS DESTINÉS ET NE CONVIENNENT PAS À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS DANS LESQUELS DES PANNES, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES IMPRÉCISIONS DANS LA FOURNITURE DE CONTENUS, DE DONNÉES OU DE RENSEIGNEMENTS PAR LE LOGICIEL OU LES SERVICES HUAWEI PEUVENT CONDUIRE À LA MORT, À DES BLESSURES CORPORELLES OU À DES PRÉJUDICES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES, CE QUI INCLUT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, L'EXPLOITATION DE SITES NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS , LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES ÉQUIPEMENTS DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES OU LES SYSTÈMES D'ARMEMENT.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1 HUAWEI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES PROBLÈMES PROVOQUÉS PAR UNE UTILISATION ABUSIVE DU LOGICIEL, UNE MAUVAISE UTILISATION DU LOGICIEL OU UNE MODIFICATION NON AUTORISÉE DE CELUI-CI.
9.2 DANS LA MESURE DE CE QUI EST PERMIS PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS HUAWEI, SES EMPLOYÉS, SES CONCÉDANTS OU SES FILIALES NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE VENTES, DE DONNÉES, DE COÛTS D'OBTENTION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, DE DOMMAGES MATÉRIELS, DE BLESSURES CORPORELLES, DE CESSATIONS D'ACTIVITÉS, DE PERTES DE DONNÉES PROFESSIONNELLES OU DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, ÉCONOMIQUE, PUNITIF, CONSÉCUTIF, DÉCOULANT D'UN CONTRAT, D'UN ACTE DÉLICTUEL, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI HUAWEI, SES CONCÉDANTS OU SES FILIALES SONT PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS TERRITOIRES N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES CORPORELLES, LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, LA PRÉSENTE LIMITATION POURRAIT DÈS LORS NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
9.3 EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HUAWEI À VOTRE ENCONTRE POUR TOUS LES DOMMAGES (AUTRES QUE CEUX SUSCEPTIBLES D'ÊTRE REQUIS PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR DANS DES CAS IMPLIQUANT UN DÉCÈS OU DES BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE HUAWEI) NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT DONT VOUS VOUS ÊTES ACQUITTÉ POUR L'ACHAT DE VOTRE APPAREIL HUAWEI.

10. ASSISTANCE TECHNIQUE
Dans le cadre du présent contrat, HUAWEI n'a aucune obligation de vous fournir une assistance technique pour le logiciel. 

11. CONTRÔLES DES EXPORTATIONS
Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter le logiciel HUAWEI sauf si cela est autorisé par la législation du ou des territoires où le logiciel HUAWEI a été obtenu.

12. CORRESPONDANCE
Tous les avis et correspondances doivent être effectués sous forme écrite par l'intermédiaire de courriers recommandés ou de courriels avec accusé de réception.

13. RÉSOLUTION DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
13.1 Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de la République populaire de Chine.
13.2 Tout litige résultant du présent contrat ou en relation avec ce dernier fera d'abord l'objet de négociations amiables entre les parties. Autrement, ils doivent être soumis à la commission d'arbitrage de Shenzhen et toute demande d'arbitrage doit être déposée conformément aux règles d'arbitrage de la commission en vigueur au moment du dépôt. Les décisions d'arbitrage sont définitives et engagent les deux parties.

14. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le présent contrat constitue l'intégralité des obligations entre vous et HUAWEI et régit votre utilisation du logiciel. Il remplace tous les contrats antérieurs entre vous et HUAWEI pour l'utilisation du logiciel. Vous pouvez également être soumis à des modalités additionnelles qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez un logiciel ouvert, le contenu d'une tierce partie ou d'autres services HUAWEI.

Dernière mise à jour : Mars 2016
© HUAWEI Device Co., Ltd. 2016. Tous droits réservés.