Conditions d’utilisation

MENTIONS JURIDIQUES
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Bienvenue au présent site Web hébergé par HUAWEI Technologies Canada Co., Ltd. (« HUAWEI »). Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») s’appliquent au site Web de HUAWEI situé à https://consumer.huawei.com/ca-fr/index.htm. En accédant au présent site Web, vous reconnaissez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne comprenez pas ou n’acceptez pas l’une quelconque des conditions prévues aux présentes, vous devez cesser d’utiliser le présent site Web.

Dans la mesure permise par la loi, HUAWEI se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement si des changements ont été apportés aux présentes conditions d’utilisation. Votre utilisation continue du présent site Web après la communication de tels changements est réputée constituer votre acceptation de ces changements. Moyennant une contrepartie à titre onéreux et valable, vous convenez de ce qui suit :

Renseignements sur le site Web et explication

HUAWEI exploite et gère le présent site Web à partir de son siège dans la province de Guangdong, en République populaire de Chine. Bien que le présent site Web soit accessible de partout dans le monde, la disponibilité des fonctions, produits et services abordés, mentionnés et fournis sur le présent site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci peut varier selon le pays ou la région.

Si vous choisissez de consulter le présent site Web depuis un pays ou une région à l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre gré et vous n’utilisez le présent site Web que dans la mesure permise par les lois locales.

Contenu du site Web

Les textes, les images, la musique, les vidéos, les animations, les marques de commerce, les motifs, les tableaux, les interfaces visuelles, le code, les graphiques, les photographies et les icônes (collectivement appelés le « contenu »), notamment les idées, la conception, la structure, l’expression et l’affichage du contenu susmentionné, sont légalement possédés par HUAWEI ou sous sa responsabilité et peuvent être utilisés en toute légitimité en vertu d’une autorisation de HUAWEI. Vous reconnaissez par la présente que le présent site Web et l’ensemble du contenu sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce et par toute autre loi applicable. Votre utilisation du site Web n’a pas pour effet de vous conférer ou transférer un droit de propriété ou d’autres droits sur le contenu et, sauf disposition expresse, rien dans la présente entente ou sur le site Web ne saurait être interprété comme vous conférant ou conférant à une autre personne une licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de HUAWEI ou d’un tiers. Tout droit qui ne vous est pas expressément conféré dans les présentes conditions d’utilisation est expressément réservé par HUAWEI.

Sauf indication contraire dans les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser le contenu du présent site Web à des fins commerciales de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de HUAWEI.

HUAWEI vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant pas donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et révocable vous permettant de télécharger le contenu présenté sur le présent site Web relativement aux produits et services de HUAWEI, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

1. Le contenu ne doit être utilisé qu’à des fins personnelles et non à des fins commerciales.

2. Aucune modification de quelque type que ce soit ne peut être apportée au contenu.

3. Aucune autre déclaration ou garantie n’est fournie à l’égard du contenu ou des documents dans lesquels il se trouve.

4. Les déclarations ou avis faisant état du droit de propriété de HUAWEI sur le contenu et de ses autres droits et intérêts à l’égard du contenu ne peuvent être enlevés, ni en tout ni en partie.

Normes d’utilisation

Le présent site Web et son contenu ne peuvent être utilisés illégalement ou à des fins interdites par les présentes conditions d’utilisation, ni pour violer les droits et intérêts d’autres personnes ou organisations.

Vous ne devez pas utiliser un appareil, programme ou algorithme, quelle qu’en soit la forme, notamment des araignées, robots, liens profonds et systèmes d’extraction de page, ni un programme manuel identique ou similaire, pour obtenir, copier ou surveiller une partie du présent site Web ou son contenu, ou pour y avoir accès. De plus, vous ne devez pas consulter, obtenir ou copier des documents ou renseignements sur le présent site Web par un moyen non fourni par le présent site Web.

Vous ne devez pas utiliser des moyens illégaux, notamment des méthodes d’accès illégales ou le décodage, pour obtenir l’accès non autorisé au présent site Web, à son contenu ou à ses services. Vous ne devez pas retracer, rechercher de façon inversée, décrypter ou décoder des renseignements sur les clients figurant sur le présent site Web, notamment les identifications HUAWEI des utilisateurs autres que vous.

Vous ne devez pas violer les mécanismes de sécurité ou les mesures d’authentification utilisés par le présent site Web ou liés à celui-ci. Vous ne devez pas tenter de trouver ou de vérifier les faiblesses du réseau du présent site Web ou de ceux qui y sont liés, ni lancer quelque forme d’attaque que ce soit contre le présent site Web.
Vous convenez de n’utiliser aucun appareil, logiciel ou programme pour nuire ou tenter de nuire au fonctionnement régulier du présent site Web ou aux transactions effectuées sur le présent site Web, ou pour nuire ou tenter de nuire à l’utilisation du présent site Web par d’autres. Vous ne devez pas agir de manière à stocker des quantités de données déraisonnables ou disproportionnées dans l’infrastructure, le système ou le réseau du présent site Web, ou dans les systèmes ou réseaux liés au présent site Web.

Vous convenez de ne pas copier, modifier, distribuer, publier, diffuser ou transmettre du contenu, ou en produire une image miroir, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de HUAWEI.

Compte, mot de passe et sécurité

Il se peut que vous deviez obtenir une identification HUAWEI en vous inscrivant, ou vous connecter à votre compte HUAWEI, pour avoir accès à certaines fonctions ou certains services sur le présent site Web. Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de protéger la confidentialité des renseignements de votre compte, y compris votre mot de passe. Si vous ne maintenez pas la sécurité et la confidentialité desdits renseignements, vous assumez l’entière responsabilité de tous les actes posés sur votre compte ou contre celui-ci.

Si vous constatez que votre compte présente des irrégularités ou des anomalies, notamment si des personnes non autorisées ont changé le mot de passe, se sont connectées au compte ou l’ont utilisé, vous devriez en informer HUAWEI immédiatement. Si vous ne maintenez pas la confidentialité des renseignements de votre compte et que l’utilisation de votre compte par d’autres cause des dommages à HUAWEI ou à d’autres visiteurs du présent site Web, il se peut que vous soyez tenu(e) responsable desdits dommages.
Vous ne devez utiliser à aucun moment les identifications HUAWEI d’autres personnes sans l’autorisation expresse du titulaire de compte. Si le défaut de vous conformer à la présente clause entraîne des dommages personnels ou des pertes pour vous ou pour d’autres, HUAWEI n’assumera pas la responsabilité de ces pertes.

Liens externes

Le présent site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers indépendants. Ces liens ne sont fournis que pour la commodité des visiteurs du présent site Web. HUAWEI n’offre aucune garantie expresse ou implicite au sujet du contenu, des services et des renseignements fournis sur les sites Web liés. Ces liens ne devraient pas non plus être considérés comme une approbation, une association, un parrainage, un soutien, une affiliation, une recommandation ou une autorisation de la part de HUAWEI relativement aux sites Web liés. Vous pouvez visiter tous les sites Web liés à votre entière discrétion; cependant, HUAWEI n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu, l’exactitude, les conditions ou les politiques des sites Web liés. Vous visitez les pages ou les sites Web liés à vos propres risques, et votre utilisation des sites Web liés sera régie par les conditions d’utilisation qui y sont affichées.

Vie privée

Le présent site Web est assujetti à la politique de confidentialité de HUAWEI, qui est disponible à https://consumer.huawei.com/ca-fr/legal/privacy-policy/.
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Droits réservés

HUAWEI se réserve le droit de prendre les mesures suivantes à tout moment, sans préavis :

1. suspendre le fonctionnement de tout ou partie du présent site Web ou l’accès à celui-ci, ou y mettre fin, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, pour l’un quelconque ou la totalité des utilisateurs;

2. corriger ou modifier tout ou partie du contenu du présent site Web, ainsi que toute politique, condition ou clause applicable;

3. suspendre à des intervalles réguliers ou irréguliers le fonctionnement de tout ou partie du site Web, à des fins de maintenance ou de correction d’erreurs ou pour tout autre changement de ce type.

Avis de non-responsabilité

HUAWEI NE FOURNIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ASSURANCE AU SUJET DE L’ÉTAT, DE LA DISPONIBILITÉ, DE LA CONTINUITÉ ET DE L’ACCESSIBILITÉ DU PRÉSENT SITE WEB, DE SON CONTENU OU DE SES SERVICES. LE PRÉSENT SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». EN TANT QU’UTILISATEUR, VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS LIÉES À L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB ET DE TOUT SITE WEB QUI Y EST LIÉ. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT(E) DE TOUT OU PARTIE DU PRÉSENT SITE WEB, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER TOUT OU PARTIE DU PRÉSENT SITE WEB, PUISQUE LA LIMITATION DES RECOURS FAIT PARTIE DE L’ENTENTE QUE VOUS AVEZ CONCLUE AVEC HUAWEI RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB.

LES RENSEIGNEMENTS PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE WEB CONCERNANT LES TYPES DE PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES, NOTAMMENT LES FONCTIONS, CONFIGURATIONS, PARAMÈTRES ET NORMES TECHNIQUES DES PRODUITS ET LE CONTENU DES SERVICES, PEUVENT VARIER SELON LE PAYS OU LA RÉGION. LES FONCTIONS, CONFIGURATIONS, PARAMÈTRES ET NORMES TECHNIQUES DE TOUT PRODUIT PEUVENT ÊTRE AJUSTÉS À DIFFÉRENTES ÉTAPES DU CYCLE DE VIE DU PRODUIT, ET HUAWEI PEUT PRENDRE UN CERTAIN TEMPS POUR METTRE À JOUR LES RENSEIGNEMENTS CORRESPONDANTS. PAR CONSÉQUENT, IL POURRAIT Y AVOIR CERTAINES DIFFÉRENCES ENTRE LES RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS OU SERVICES PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE WEB ET LE PRODUIT QUE VOUS ACHETEZ OU LES PRODUITS VENDUS SUR VOTRE MARCHÉ. HUAWEI NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ OU LA FIABILITÉ DU CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB.

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HUAWEI NE FOURNIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ASSURANCE CONCERNANT

(1) LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ OU L’UTILITÉ DU PRÉSENT SITE WEB OU DE TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB;

(2) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB OU LE CONTENU OBTENU DU PRÉSENT SITE WEB;

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VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ (1) QUE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB ET DE TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET (2) QUE VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT DOCUMENT OU RENSEIGNEMENT OU DE TOUTE DONNÉE, AINSI QUE DE TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGE QUI PEUT ÊTRE SUBI.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HUAWEI ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET PARTENAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, DÉRIVÉS, ACCESSOIRES, COLLATÉRAUX OU PUNITIFS, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE JOUISSANCE, DE POSSIBILITÉS, DE DONNÉES, D’INFORMATION, DE PROFITS OU D’EXPLOITATION DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB, OU DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, POUR NÉGLIGENCE, STRICTE OU AUTRE, MÊME SI HUAWEI A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’ACCÉDER AU PRÉSENT SITE WEB ET À CESSER DE L’UTILISER.

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE HUAWEI ET DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU PARTENAIRES ENVERS VOUS NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LA SOMME TOTALE DES FRAIS D’ABONNEMENT OU DES FRAIS SIMILAIRES SE RAPPORTANT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU FONCTIONS DU PRÉSENT SITE WEB QUE VOUS PAYEZ À HUAWEI AU COURS DE LA PÉRIODE D’UN (1) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA RÉCLAMATION.

Certains ressorts ne permettent pas les limitations de responsabilité. Par conséquent, il se peut que les restrictions susmentionnées ne s’appliquent pas à vous.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et de défendre (à la demande de HUAWEI) et de tenir indemne HUAWEI et ses dirigeants, administrateurs, employés, experts-conseils, représentants et mandataires à l’égard de l’ensemble des pertes, dépenses, réclamations de tiers, responsabilités, honoraires d’avocat, dommages et coûts se rapportant à des réclamations liées à ce qui suit :

(i) votre utilisation du présent site Web, ou le fait que vous vous y fiez;

(ii) votre utilisation de tout contenu téléchargé ou obtenu autrement du présent site Web, ou le fait que vous vous y fiez;

ou (iii) votre violation des présentes conditions d’utilisation, y compris votre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou autre de HUAWEI ou de toute autre personne ou entité.

Recours indépendants

Les clauses de l’article 10, « Limitation de responsabilité », et de l’article 11, « Indemnisation », de la présente entente prennent effet de façon indépendante, même s’il est jugé que lesdits articles ou clauses ne peuvent atteindre le but visé ou être appliqués en vertu de la loi. Dans la limite permise par les lois connexes en vigueur, les limitations de responsabilité précisées à l’article 10 et à l’article 11 des présentes doivent être appliquées, que la perte soit ou non attribuable à

(1) une violation de contrat,

(2) une violation de garantie,

(3) des erreurs ou infractions, dont la négligence ou une fausse déclaration,

(4) une responsabilité stricte

ou (5) toute autre raison.

Commentaires

Tout commentaire que vous fournissez sur le présent site Web est considéré comme étant non confidentiel et non exclusif. En affichant tout contenu sur le présent site Web, vous autorisez HUAWEI à utiliser ce contenu et à permettre à d’autres de l’utiliser, de le distribuer et de le reproduire.

HUAWEI se réserve le droit de divulguer à tout moment tout renseignement nécessaire pour se conformer aux lois, règlements, processus judiciaires ou demandes gouvernementales applicables, ou de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer tout renseignement ou document, en tout ou en partie, à l’entière discrétion de HUAWEI. Vous convenez que les renseignements et le contenu que vous fournissez sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci sont la propriété exclusive de HUAWEI, et vous cédez et convenez de céder irrévocablement à HUAWEI tous les droits de propriété, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur présentation des renseignements et du contenu. Vous renoncez et convenez de renoncer irrévocablement à tous les droits moraux sur présentation des renseignements et du contenu. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le/la propriétaire de ces renseignements et de ce contenu et que vous êtes autorisé(e) à faire une telle cession et une telle renonciation de droits.

Violation des présentes conditions d’utilisation

Vous convenez que HUAWEI se réserve le droit de mettre fin à votre accès au présent site Web ou de vous empêcher de consulter le présent site Web si HUAWEI estime que vous avez violé l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation.

Si HUAWEI révoque votre accès au présent site Web parce que vous avez violé les présentes conditions d’utilisation, HUAWEI n’assume aucune responsabilité envers vous ni envers les tiers.

Vous convenez que HUAWEI peut, à son entière discrétion et sans avis préalable, décider de mettre fin à votre accès à tout ou partie des fonctions du présent site Web, notamment pour les motifs suivants :

(1) en réponse aux demandes d’organismes d’application de la loi ou d’autres institutions gouvernementales;

(2) en réponse à votre propre demande; (Si vous demandez la suppression de votre identification HUAWEI, il se peut que vous ne puissiez accéder aux fonctions d’achat en ligne.)

(3) la suspension ou une modification importante du présent site Web ou de l’un quelconque de ses services;

(4) des problèmes techniques imprévus.

Lois applicables et compétence

La création, l’application et l’interprétation de la présente entente, ainsi que le règlement des différends s’y rapportant, sont assujetties aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois.

En cas de différend concernant le contenu ou les présentes conditions d’utilisation, les deux parties devraient chercher à régler le différend au moyen d’une consultation à l’amiable. Pour les résidents au Canada à l’extérieur du Québec : les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto, dans la province de l’Ontario, pour toute instance judiciaire découlant des présentes conditions d’utilisation. Pour les résidents du Québec : les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal, dans la province de Québec, pour toute instance judiciaire découlant des présentes conditions d’utilisation. Malgré ce qui précède, rien dans les présentes conditions d’utilisation n’empêche HUAWEI de demander une mesure de redressement par voie d’injonction à un tribunal dans la province de l’Ontario ou à l’extérieur de celle-ci.
Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables relativement à l’utilisation du présent site Web.

Dispositions diverses

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et HUAWEI relativement à votre utilisation du présent site Web et remplacent toute entente préalable écrite ou orale intervenue entre vous et HUAWEI relativement à l’utilisation du présent site Web.

Si HUAWEI ne maintient pas ou n’exige pas l’exécution stricte des présentes conditions d’utilisation, cela ne devrait pas être considéré comme une renonciation de la part de HUAWEI aux droits concernant l’exécution des présentes conditions d’utilisation, ou les conditions d’utilisation elles-mêmes. La renonciation à une disposition des présentes conditions d’utilisation n’est valable que si elle est fournie par écrit et ne s’applique qu’à l’incident ou l’événement précis faisant l’objet de la renonciation. Aucune mesure prise entre HUAWEI et vous ou un tiers ne devrait être considérée comme une modification de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez céder les présentes conditions d’utilisation, ni en tout ni en partie, et vous ne pouvez accorder à d’autres les avantages du présent site Web ou du contenu, ni leur utilisation. Une cession autorisée ne vous dégage pas de vos obligations aux termes des présentes. HUAWEI peut, sans avis préalable et sans votre consentement, céder les présentes conditions d’utilisation et, dès qu’une telle cession est effectuée, le cessionnaire assume l’ensemble des droits et obligations de HUAWEI que prévoient les présentes conditions d’utilisation, et HUAWEI est ainsi libérée.

Les présentes conditions d’utilisation ne créent pas et ne doivent pas être interprétées comme créant une relation de mandataire, de partenaire ou d’emploi ou une entreprise commune. Vous n’avez pas le pouvoir de lier HUAWEI. Pour plus de clarté et sans restreindre la portée générale de ce qui précède, il est entendu qu’il vous est interdit de signer tout document au nom de HUAWEI.

Si un tribunal compétent décide qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation est en tout ou en partie invalide, illégale ou inapplicable, cette décision n’a aucune incidence sur la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, et chaque disposition ou partie de celle-ci est par la présente déclarée séparée, dissociable et distincte.

HUAWEI ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un défaut de se conformer ou d’un retard à se conformer aux présentes conditions d’utilisation si ce défaut ou retard résulte d’une condition ou d’un événement échappant au contrôle raisonnable de HUAWEI, notamment un incendie, une inondation, un tremblement de terre, des éléments ou actes de la nature, un vol, une émeute, une grève ou autre perturbation du travail, une panne de courant, une pénurie ou un retard d’approvisionnement, des problèmes de transport, ou une guerre.

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