terms and conditions

CONDITIONS DE PARTICIPATION à l’opération « Mate10 Pro Upgrade Program » de la société HUAWEI Technologies 
Duesseldorf GmbH

L’opération « Mate10 Pro Upgrade Program » (ci-après « l’opération ») est organisée par la société HUAWEI Technologies Duesseldorf GmbH, sise Hansaallee 205, 40549

Düsseldorf, en Allemagne (ci-après « HUAWEI »).

L’entreprise Teqcycle Solutions GmbH (ci-après « Teqcycle ») est chargée de la gestion de l’opération.

    DROIT ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

  1. Sont autorisés à participer les clients privés domiciliés en France (ci-après « les participants ») qui achètent un smartphone HUAWEI du modèle indiqué au point 3 entre le du 02 janvier 2017 au 4 février 2018 (« période de l’opération ») en France. Les collaborateurs de HUAWEI et des agences participant à l’opération ainsi que leurs proches ne sont pas autorisés à participer. L’opération n’est pas valable pour les appareils acquis via des ventes privées ou des ventes aux enchères en ligne. La date de facturation ou, pour les achats en ligne, la date d’acceptation de la commande est considérée comme date d’achat. Il est possible d’enregistrer au maximum un appareil par personne et deux appareils par foyer dans le cadre de l’opération. L’opération n’est pas cumulable avec d’autres opérations, avoirs, aides, bonus ni réductions de HUAWEI.
  2. La participation à l’opération est gratuite.
  3. Les smartphones du modèle suivant sont admis dans le cadre de l’opération : HUAWEI Mate10 Pro, ci-après « smartphone de l’opération » ou « smartphone admis ».
  4. HUAWEI offre aux clients qui achètent un smartphone admis du modèle visé au point 2 acheté en France dans la période de participation un avoir d’une valeur de 40 € ou 40 £ (ci-après « bon promotionnel »).
  5. EXÉCUTION DE L’OPÉRATION

  6. Pour pouvoir participer à l’opération, vous devez vous inscrire sous http://consumer.huawei.com/fr/campaign/mate10-pro-upgrade près avoir acheté un appareil admis. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre participation une fois l’inscription achevée.
  7. Pour vous enregistrez : vous avez 30 jours après la date d’achat pour vous rendre sur http://consumer.huawei.com/fr/campaign/mate10-pro-upgrade. Lors de l’inscription, il vous faut indiquer vos nom, adresse, adresse e-mail et code IMEI. En outre, vous devez télécharger une photo de l’emballage d’origine avec l’autocollant contenant le code IMEI, ainsi qu’une photo sur laquelle figurent la preuve d’achat et le smartphone admis. Les photos doivent être datées par l’appareil ayant servi à les prendre, de sorte à prouver qu’elles ont été réalisées au plus tôt 30 jours suivant la date d’achat du smartphone admis.
  8. Les personnes inscrites et remplissant les conditions de participation recevront (normalement) le bon promotionnel par e-mail à l’adresse indiquée par leurs soins dans les 30 jours ouvrés suivant leur inscription. S’il est impossible de délivrer le bon promotionnel, le client concerné perdra son droit à cet égard. Des retards dans la délivrance des bons promotionnels peuvent survenir en cas de participation plus forte qu’attendue.
  9. Les clients qui ne fourniront pas tous les documents nécessaires à temps avant la fin de la période d’inscription perdront leur droit au bon promotionnel. Par l’envoi de l’e-mail de confirmation attestant que toutes les données ont bien été vérifiées, HUAWEI s’engage à délivrer au client un bon promotionnel dans le cadre des conditions de participation.
  10. EXCLUSION

  11. Les clients n’ayant pas transmis toutes les données requises et/ou n’ayant pas transmis (tous) les justificatifs demandés seront informés par e-mail et priés de compléter leur dossier avant la date limite de participation. S’ils ne fournissent pas toutes les données avant ladite date limite de participation, HUAWEI pourra les exclure de l’opération.
  12. Les participants sont tenus, à la demande de HUAWEI, de produire les originaux des preuves d’achat. Ces documents leur seront ensuite renvoyés.
  13. RESPONSABILITÉ

  14. HUAWEI décline toute responsabilité, dans le cadre des limites légales, en cas de dommage, de perte ou de suppression de données lié(e) à des dérangements techniques, des virus ou des retards de quelque nature que ce soit.
  15. En vertu des dispositions légales, HUAWEI est considérée comme responsable en cas de demandes de dommages-intérêts formulées sur la base d’une intention délictueuse ou d’une négligence grave de sa part. Si aucune violation contractuelle intentionnelle n’est imputée à HUAWEI, la responsabilité en matière de dommages-intérêts se limite aux dommages typiques et prévisibles. En vertu des dispositions légales, HUAWEI est tenue responsable en cas de violation fautive d’une obligation contractuelle essentielle de sa part ; là encore, la responsabilité en matière de dommages-intérêts se limite aux dommages typiques et prévisibles. La responsabilité relative à un dommage fautif à la vie, au corps ou à la santé n’en est pas affectée, de même que la responsabilité contraignante d’après la législation relative à la responsabilité du fait des produits. Toute responsabilité en matière de dommages-intérêts dépassant le cadre précédemment décrit est exclue, quelle que soit la nature juridique de la prétention formulée. Dès lors que la responsabilité en matière de dommages-intérêts de HUAWEI est exclue ou restreinte, la responsabilité personnelle en matière de dommages-intérêts de ses employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d’exécution l’est aussi.
  16. HUAWEI décline toute responsabilité vis-à-vis des primes fournies dans le cadre de l’opération, de leur absence de défaut ou de dommages survenant du fait de leur utilisation. En outre, HUAWEI décline toute responsabilité en cas d’interruption et d’inaccessibilité de l’opération du fait de dérangements ou de pannes de nature technique.
  17. PROTECTION DES DONNÉES

  18. HUAWEI et Teqcycle n’enregistrent et ne traitent les données personnelles mentionnées (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, code IMEI et preuve d’achat) qu’en vue d’exécuter l’opération. Le participant peut retirer sa participation à l’opération par l’envoi d’un e-mail avec en objet « HUAWEI Stop » à l’adresse mobile.fr@huawei.com. Dès lors que les données personnelles fournies en vue de l’exécution de l’opération ne seront plus nécessaires, HUAWEI et/ou Teqcycle les supprimera.
  19. DIVERS

  20. Par son inscription, le participant accepte les présentes conditions de participation.
  21. Tout droit de retour ou d’échange est exclu. Tout règlement en espèces est exclu.
  22. HUAWEI est en droit de clore l’opération plus tôt qu’annoncé et de modifier les conditions de participation à la dernière minute. En cas de force majeure ou de participation plus forte qu’attendu, notamment, HUAWEI se réserve le droit de clore l’opération plus tôt qu’annoncé. Le participant sera immédiatement tenu informé par e-mail de toute modification des conditions de participation ; un délai acceptable lui sera alors accordé pour lui permettre de s’opposer ou non à ces nouvelles conditions de participation. Les conditions de participation modifiées sont réputées acceptées dès lors que le participant ne s’y oppose pas dans le délai imparti. HUAWEI en avisera le participant dans l’e-mail l’informant de la modification des conditions de participation.
  23. Le droit applicable exclusif est le droit français. La législation contraignante en matière de protection des consommateurs du pays où le participant a sa résidence habituelle reste applicable. Le for est à Paris (si la loi l’autorise). La voie de droit est exclue concernant l’exécution de l’opération.