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RESPONSABILITÉ LIMITÉE

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Les présentes CGU sont régies par et interprétées selon les lois de la République Populaire de Chine, sans influer sur les règles de conflit de lois y afférentes. Tout litige ou différend émanant de ou relatif aux CGU ou à ce site Web ne pouvant pas être résolu à l'amiable doit être soumis à la CIETAC (China International Economic and Trade Arbitration Commission) dans le respect de ses règles d'arbitrage en vigueur en vue d'un arbitrage par trois (3) arbitres nommés au titre desdites règles. Le lieu d'arbitrage est établi à Pékin, en Chine. L'ensemble des documents, exposés et procédures doivent être soumis en langue chinoise. Les décisions d'arbitrage sont définitives et revêtent un caractère obligatoire pour les parties prenantes.