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Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent au site Web grand public de HUAWEI (http://consumer.huawei.com/en/index.htm). En accédant à ce site Web, vous reconnaissez avoir accepté les conditions suivantes. Si vous ne comprenez pas les conditions précisées ici, quelles qu'elles soient, ou que vous ne souhaitez pas les accepter, vous devez quitter ce site Web.

Dans la limite autorisée par la loi, HUAWEI se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation à tout moment sans avis préalable. Il vous incombe personnellement de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions d'utilisation. Si vous continuez à utiliser ce site Web après la publication de telles modifications, vous acceptez implicitement lesdites modifications.

Informations et explications au sujet du site Web

HUAWEI exploite et gère ce site Web depuis son siège de la province du Guangdong en République populaire de Chine. Bien qu'il soit possible d'accéder à ce serveur depuis n'importe quel pays du monde, la disponibilité des fonctions, des produits et des services présentés, mentionnés, mis à disposition et fournis par ou sur ce site Web est susceptible de varier d'un pays ou d'une région à l'autre.

Si vous décidez d'accéder à ce site Web depuis des pays ou des régions situées hors de Chine, vous reconnaissez le faire de votre plein gré et vous vous engagez à ne l'utiliser que dans la limite autorisée par la législation locale.

Contenu du site Web

L'ensemble des textes, images, musiques, vidéos, animations, marques commerciales, modèles, graphiques, interfaces visuelles et codes (ci-après désignés par Contenu), y compris, mais de façon non exhaustive, les idées, la conception, la structure, l'expression et l'affichage du Contenu susmentionné, est détenu légalement, contrôlé ou autorisé de façon légitime à être utilisé par HUAWEI. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, vous ne devez en aucun cas utiliser le Contenu de ce site Web à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, sans le consentement écrit préalable de HUAWEI.

Vous êtes autorisé à télécharger les informations sur les produits et les services HUAWEI présentées sur ce site Web, à condition que:

1. Lesdites informations soient utilisées uniquement à des fins personnelles et non à des fins commerciales.

2. Aucune modification, de quelque nature qu'elle soit, ne soit apportée auxdites informations.

3. Aucune autre déclaration ou garantie ne soit exprimée au sujet desdites informations ou des documents les contenant.

4. Aucune déclaration et / ou notification attestant de la détention par HUAWEI desdites informations, ainsi que d'autres droits et intérêts légaux vis-à-vis de ces mêmes informations ne soit supprimée, en tout ou en partie.

Principes d'utilisation

Ce site Web et son Contenu ne peuvent en aucun cas être utilisés illégalement ou à des fins interdites par les présentes conditions d'utilisation, ni dans le but d'enfreindre les droits et les intérêts légaux d'autres personnes ou organisations.

Vous ne devez utiliser aucun appareil, aucun programme ou aucun algorithme, sous quelque forme que ce soit, y compris des bots, des robots, des liens en profondeur et des techniques d'extraction de page, ni tout autre programme manuel identique ou similaire pour récupérer, copier ou surveiller toute partie de ce site Web ou de son Contenu, ou y accéder. Par ailleurs, vous n'êtes pas autorisé à consulter, récupérer ou copier les ressources, les informations ou les documents de ce site Web, quels qu'ils soient, par une méthode non fournie par ce site Web.

Vous ne devez pas accéder illégalement à ce site Web, à son Contenu ou à ses services, ni tenter de décoder ou d'utiliser toute autre méthode illégale pour y accéder de façon non autorisée. Vous n'êtes pas autorisé à localiser, rechercher de façon inversée, décrypter ou décoder les informations des clients présentées sur ce site Web, y compris, mais de manière non exhaustive, les identifications HUAWEI des utilisateurs autres que vous-même.

Vous ne devez pas enfreindre les mécanismes de sécurité ou les mesures d'authentification utilisés par ce site Web ou y étant associés. Vous ne devez pas sonder, analyser ou identifier les points faibles du réseau, quels qu'ils soient, présents sur ce site Web ou y étant associés, ni lancer d'attaques à son encontre, sous quelque forme que ce soit.

Vous acceptez de ne pas utiliser d'appareil, de logiciel ou de programme, quels qu'ils soient, pour interférer ou essayer d'interférer avec le fonctionnement habituel de ce site Web ou avec toutes transactions effectuées sur ce site Web, ni à interférer ou essayer d'interférer avec l'utilisation de ce site Web par d'autres personnes. Vous ne devez pas entreprendre quoi que ce soit dans le but de stocker des quantités déraisonnables ou disproportionnées de données sur l'infrastructure, le système ou le réseau de ce site Web, ou sur les systèmes ou les réseaux associés à ce site Web.

Vous ne devez pas publier de contenu illégal qui viole les lois en vigueur ou les droits d'autrui (ex. : discours haineux ou contenu terroriste, partage d'image d'enfants victimes d'abus sexuels, le partage illégal et non consenti d'images intimes, le harcèlement en ligne, la vente de produits non conformes ou contrefaits, la vente de produits ou la prestation de services en violation de la loi sur la protection des consommateurs, l'utilisation non autorisée de matériel protégé par le droit d'auteur, contenu qui viole les lois sur la concurrence déloyale, etc.)

Huawei peut à tout moment, à sa seule discrétion, mettre en place des restrictions telles que la présélection, le filtrage, la restriction, le blocage, la modification ou la suppression de contenus qui ne sont pas conformes à vos obligations mentionnées ci-dessus. Huawei peut aussi bloquer ou supprimer votre adhésion ou annuler/bloquer complètement votre accès.

Vous pouvez signaler tout contenu illégal ou tout contenu non conforme aux Conditions de ce site Internet à Huawei à l'adresse dsacompliance@huawei.com, et Huawei pourra y répondre en prenant les mesures appropriées.

Si nous annulons ou restreignons l'accès à votre contenu, nous vous en informerons sans délai en énonçant les raisons de notre décision, à moins que cela soit inapproprié que nous le fassions (par exemple, la loi nous empêche de le faire). Si vous croyez que nous avons annulé ou restreint votre contenu par erreur, vous pouvez envoyer une requête contre cette décision à l'adresse dsacompliance@huawei.com.

Compte, mot de passe et sécurité

Vous devez posséder une identification HUAWEI ou vous connecter à votre compte HUAWEI pour accéder à certaines fonctions ou certains services de ce site Web. Il vous incombe pleinement de garantir la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe. Dans l'éventualité où vous ne parviendriez pas à garantir la sécurité ou la confidentialité desdites informations, vous assumez l'entière responsabilité de toutes les actions effectuées sur votre compte ou à son encontre.

Si vous constatez des irrégularités ou des anomalies au niveau de votre compte, y compris, mais de manière non exhaustive, le changement de votre mot de passe, la connexion à votre compte ou son utilisation par des personnes non autorisées, nous vous recommandons d'en informer HUAWEI immédiatement. Si vous ne parvenez pas à garantir la confidentialité des informations propres à votre compte et que son utilisation par d'autres personnes est à l'origine de dommages auprès de HUAWEI ou d'autres visiteurs de ce site Web, il se peut que vous soyez tenu responsable desdits dommages.

Vous ne devez à aucun moment utiliser les identifications HUAWEI d'autres personnes sans l'autorisation expresse du titulaire du compte. Si le non-respect de cette clause entraîne des dommages personnels ou une perte pour vous-même ou d'autres utilisateurs, HUAWEI décline toute responsabilité quant auxdites pertes.

Liens externes

Il se peut que ce site Web contienne des liens vers des sites Web tiers indépendants. Si tel est le cas, ils sont fournis uniquement pour le confort des visiteurs de ce site Web. HUAWEI n'exprime aucune garantie expresse ou implicite, quelle qu'elle soit, au sujet du Contenu, des services et des informations fournis sur ces sites Web connexes. Ces liens ne doivent pas non plus être considérés comme une recommandation ou une autorisation de la part de HUAWEI vis-à-vis des sites Web connexes. Vous pouvez consulter tous les sites Web connexes à votre entière discrétion, mais HUAWEI décline toute responsabilité quant au résultat de ce type d'interactions.

Confidentialité

Ce site Web est régi par la politique de confidentialité de HUAWEI, dont vous pouvez consulter les détails en sélectionnant « Politique de confidentialité » dans la barre située au bas des pages du site.

Il convient de noter que la liaison réseau et les données transmises entre vous-même et ce site Web ne sont ni entièrement sécurisées, ni confidentielles. Il est donc possible que les informations et les données que vous téléchargez sur ce site Web soient interceptées par d'autres utilisateurs. HUAWEI n'est pas en mesure de garantir la sécurité et la confidentialité de la liaison réseau et des données transmises entre vous-même et ce site Web.

Réservation de droits

HUAWEI se réserve le droit de réaliser à tout moment les actions suivantes sans avis préalable:

1. Suspendre ou interrompre à tout moment le fonctionnement de tout ou partie de ce site Web, ou son accès, quelle qu'en soit la raison.

2. Corriger ou modifier tout ou partie du Contenu de ce site Web, ainsi que toute politique, condition ou clause applicable.

3. Interrompre à intervalle régulier ou non le fonctionnement de tout ou partie du site Web à des fins de maintenance ou de correction d'erreurs, ou pour tout autre changement de ce type.

Avis de non-responsabilité

HUAWEI ne garantit en aucun cas la disponibilité, la continuité et l'accessibilité de ce site Web, de son Contenu ou de ses services. Ce site Web et son Contenu sont fournis « en l'état ». En tant qu'utilisateur, vous assumez toutes les responsabilités quant à l'utilisation de ce site Web et des autres sites y étant associés. Si tout ou partie de ce site Web ne vous donne pas satisfaction, votre seule possibilité de recours consiste à cesser d'utiliser tout ou partie de ce site Web, dans la mesure où la limitation des recours fait partie intégrante de l'Accord convenu avec HUAWEI au sujet de l'utilisation de ce site Web.

Les informations publiées sur ce site Web au sujet des produits et des services disponibles, y compris, mais de manière non exhaustive, les fonctions, configurations, paramètres et normes techniques des produits, ainsi que le contenu des services, sont susceptibles de varier d'un pays ou d'une région à l'autre. Il est possible d'adapter les fonctions, configurations, paramètres et normes techniques d'un produit donné, quel qu'il soit, à tout moment au cours de la durée de vie de ce produit. Si tel est le cas, la mise à jour des informations correspondantes par HUAWEI peut prendre un peu de temps. Il se peut donc qu'il y ait quelques différences entre les informations sur les produits et les services présentées sur ce site Web et celles indiquées sur le produit que vous achetez ou les produits commercialisés sur votre marché. HUAWEI ne garantit en aucun cas l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité du contenu de ce site Web.

Limitation des responsabilités

Sauf disposition contraire par la loi, HUAWEI ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, dérivé, accidentel, collatéral ou punitif relatif à l'utilisation de ce site Web, y compris, mais de façon non exhaustive, la perte de profit, même si HUAWEI est pleinement conscient des risques éventuels.

Si votre utilisation de ce site Web entraîne toute forme de dommage ou de perte, la part de responsabilité totale et maximale assumée par HUAWEI et ses partenaires ne doit pas être supérieure à la somme totale des frais d'inscription ou des frais similaires impliqués par votre utilisation des services ou des fonctions de ce site Web.

Dans certaines juridictions, la limitation de responsabilité n'est pas autorisée. C'est pourquoi il se peut que vous ne soyez pas concerné par les restrictions susmentionnées.

Indemnisation

Dans le cas d'une demande, d'une perte, d'une responsabilité, d'une proposition ou d'une dépense (frais d'avocat compris) engagée par un tiers à l'encontre de HUAWEI suite à votre utilisation de ce site Web ou dans le cadre de celle-ci, vous vous engagez à indemniser HUAWEI, ainsi que ses directeurs, employés, agents, partenaires et toute autre personne habilitée.

Recours indépendants

Les clauses de l'Article 10 « Limitation des responsabilités » et de l'Article 11 « Indemnisation » du présent Accord prennent effet de façon indépendante, même s'il est convenu que lesdits articles et / ou clauses ne sont pas en mesure d'atteindre l'objectif recherché ou d'être appliqués par la loi. Dans la limite autorisée par les lois en vigueur, les limitations de responsabilité précisées dans les présents Articles 10 et 11 doivent être appliquées, que la perte soit liée à (1) la rupture du contrat, (2) la rupture de la garantie, (3) des erreurs ou des infractions, dont la négligence ou le dol, (4) la responsabilité objective ou (5) toute autre raison.

Avis

Tout avis fourni par vos soins sur ce site Web est considéré comme non confidentiel. HUAWEI se réserve le droit d'utiliser librement ces informations sans restriction.

Infraction aux Conditions d'utilisation

Vous acceptez que HUAWEI se réserve le droit de résilier votre accès à ce site Web et / ou de vous empêcher de le consulter dans l'éventualité où la société estime que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation, quelles qu'elles soient.

Si HUAWEI vous interdit d'accéder à ce site Web suite à une infraction par vos soins des présentes Conditions d'utilisation, la société décline toute responsabilité à votre égard et à celui de tiers, quels qu'ils soient.

Vous acceptez que HUAWEI puisse décider purement et simplement, sans avis préalable, de résilier votre accès à tout ou partie des fonctions de ce site Web, pour les raisons présentées de façon non exhaustive ci-dessous:

(1) Suite à une demande de la part des autorités chargées de l'application de la loi ou de toute autre agence gouvernementale.

(2) À votre propre demande. (Si vous avez demandé à ce que votre identification HUAWEI soit supprimée, vous risquez de ne plus être en mesure d'accéder aux fonctions d'achat en ligne.)

(3) L'arrêt ou la modification substantielle de ce site Web ou de ses services

(4) Des problèmes techniques imprévisibles.

Droit applicable et juridiction

La conclusion, l'application et l'interprétation du présent Accord, ainsi que la résolution des différends y afférents, sont régies par les lois de la République populaire de Chine.

Le lieu de signature du présent Accord est établi à Longgang District, dans la ville de Shenzhen située en République populaire de Chine. Dans l'éventualité d'un différend portant sur le Contenu ou l'application du présent Accord, il est recommandé que les deux parties cherchent à le résoudre ensemble par le biais d'une consultation amiable. Si cette consultation ne permet pas de trouver un accord, chacune des deux parties est autorisée à engager des poursuites auprès du tribunal de la juridiction du lieu de signature.

Conformité DSA

Afin de nous conformer au Règlement UE sur les services numériques (Règle (UE) 2022/2065, DSA), Huawei a désigné une équipe d'assistance DSA comme point de contact afin de permettre une communication directe et rapide avec les autorités des États membres, la Commission européenne, le Conseil européen des services numériques et les destinataires des services de la plateforme.

Nous encourageons les personnes physiques ou morales de nous informer de la présence sur notre service d'éléments d'informations spécifiques qu'elle considère comme du contenu illégal.

Si cette activité ou information est identifiée comme illégale ou non conforme à nos conditions d'utilisation, nous fournirons et appliquerons des restrictions, une déclaration des raisons et un système interne de gestion des réclamations comme spécifié à la Section 4 des conditions d'utilisation de ce site Internet.

Toutes les requêtes, réclamations, tous les avis et autres communications, conformément aux Articles 11, 12, 16, 20 et 22 de la DSA doivent être adressés à : dsacompliance@huawei.com. Ces communications doivent être en anglais.

Divers

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'Accord entre vous-même et HUAWEI au sujet de votre utilisation de ce site Web. Elles annulent et remplacent tous les accords écrits ou oraux antérieurs que HUAWEI et vous-même auriez passés à propos de l'utilisation de ce site Web. Nonobstant les dispositions d'autres accords signés entre vous-même et HUAWEI, HUAWEI n'acceptera aucune contre-proposition concernant ces Conditions d'utilisation et refuse expressément, par les présentes, toute contre-proposition.

Si HUAWEI ne parvient pas à faire respecter les présentes Conditions d'utilisation ou à exiger leur stricte exécution, cela ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation de la part de HUAWEI aux droits, quels qu'ils soient, inhérents à l'exécution des présentes Conditions d'utilisation ou aux Conditions d'utilisation elles-mêmes. Aucune action convenue entre HUAWEI et vous-même ou un tiers ne doit être considérée comme une modification des dispositions présentes dans ces Conditions d'utilisation.

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