Les présentes Conditions d'utilisation du site Web de Huawei (les « Conditions du site Web ») s'appliquent à vous et à votre utilisation de la Plateforme Huawei à l'adresse consumer.huawei.com/fr (ci-après dénommée la «Plateforme »), qui est une Plateforme virtuelle créée et gérée par Huawei Technologies France (ci-après, « nous » ou « Huawei »).
L’éditeur de la Plateforme est Huawei Technologies France, SASU au capital de 3 242 000,00 € ayant son siège social au 18 quai du point du jour, 92100 Boulogne Billancourt, et enregistrée auprès du RCS de Nanterre sous le numéro 451 063 739, adresse email: mobile.fr@huawei.com; numéro de téléphone : 01 46 20 60 60
Directeur de la publication: Enshuo LIU
La Plateforme est hébergée par Huawei Technologies Düsseldorf GmbH - Hansaallee 205, 40549 Düsseldorf, Allemagne.
La Plateforme est utilisée dans le but de permettre des échanges concernant les produits de marque Huawei et d'accessoires de marque Huawei ou de marque tierce, ainsi que l'accès personnalisé à la boutique en ligne de Huawei (la « Boutique en ligne Huawei »).
En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions du site Web dans leur intégralité et sans réserve. Votre utilisation de la Plateforme et des fonctionnalités qui vous sont fournies dans le cadre de la Plateforme ne sera admise que sous réserve de votre acceptation préalable des Conditions du site Web. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE DES STIPULATION DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LA PLATEFORME.
Nous nous réservons le droit de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer certaines parties de ces Conditions du site Web à tout moment. Il relève de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à ces Conditions du site Web. Votre utilisation continue de la Plateforme après l'affichage des modifications signifiera que vous acceptez et consentez à ces modifications. Si vous vous opposez à l'une ou l'autre modification des Conditions du site Web, vous devez immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme.
Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès à la Plateforme et/ou bloquer votre accès futur à la Plateforme, si nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions du site Web ou d'autres accords, conditions spécifiques, ou directives pouvant être associés à votre utilisation de la Plateforme.
Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de nos produits ou services, notamment les évènements, promotions ou autres fonctionnalités similaires, ainsi qu'à des parties ou fonctionnalités spécifiques de la Plateforme, toutes ces conditions générales faisant partie intégrante des présentes Conditions du site Web par cette référence. Vous acceptez de vous conformer à ces autres conditions générales. En cas de conflit entre les présentes Conditions du site Web et les conditions affichées ou applicables à une partie spécifique de la Plateforme, ou pour tout service offert sur ou via la Plateforme, ces dernières conditions prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de cette partie de la Plateforme ou de ce service spécifique.
Nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité.
L'utilisation de certaines fonctionnalités et services de la Plateforme peut nécessiter votre inscription préalable, y compris la configuration de votre Identifiant Huawei ID, si vous n'en possédez pas encore. Sous réserve du succès de votre inscription, vous deviendrez membre de la Plateforme (un « Membre »). Vous devrez donc reconnaître et accepter les conditions supplémentaires de l'Accord utilisateur relatif à Identifiant Huawei ID. Le contrôleur des données de l’Identifiant Huawei ID est Aspiegel Limited, une filiale de Huawei basée en Irlande. Pour en savoir plus sur la façon dont Aspiegel Limited traite vos données personnelles, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité d'Aspiegel.
Si vous choisissez, ou si on vous fournit, un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez garder ces informations secrètes et confidentielles. Vous ne devez en aucun cas les divulguer à des tierces parties. Nous nous réservons le droit de désactiver tout code d'identification ou mot de passe utilisateur, que vous l'ayez choisi ou que nous vous l'ayons attribué, à tout moment, si, à notre avis raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions du site Web. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre code d'identification ou votre mot de passe utilisateur, vous devez nous en notifier sans attendre : mobile.fr@huawei.com.
Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Plateforme et de tout le contenu publié sur celle-ci, lesquels sont protégés par diverses lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont protégés.
Vous pouvez imprimer une copie unique, ainsi que télécharger des extraits, de toute page de notre Plateforme pour votre usage personnel. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre Plateforme à des fins commerciales sans avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de Huawei ou de ses licenciés.
Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des supports que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque façon que ce soit, ce qui implique de ne supprimer aucune mention légale relative au droit de propriété paraissant sur toute copie, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou tout graphique séparément du texte qui les accompagne.
Toute utilisation autre que celle conforme aux Conditions du site Web est interdite. Si vous ne respectez pas l'une de Conditions du site Web, votre autorisation d'utiliser notre Plateforme prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire tout support téléchargé ou imprimé à partir de notre Plateforme dont la conservation ne relève pas de l’un de vos droits en tant que consommateur.
Vous vous engagez à respecter, à tout moment, les Conditions du site Web et toutes les lois applicables. Il est interdit d'utiliser à mauvais escient tout type de « piratage », « lien profond », « web scraping », « robot », « spider » ou autre dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique, ou tout procédé manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie de la Plateforme ou son contenu, ou de reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure ou présentation de navigation de la Plateforme ou son contenu, dans le but d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout support, document ou information par tout moyen non expressément rendu disponible via la Plateforme. Huawei se réserve le droit de bannir toute activité de ce type. Vous ne devez prendre aucune mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure de la Plateforme ou à nos systèmes ou réseaux, ou à tout système ou réseau connecté à la Plateforme ou à Huawei.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal qui viole les lois en vigueur ou les droits d'autrui (ex. : discours haineux ou contenu terroriste, partage d'image d'enfants victimes d'abus sexuels, partage illégal et non consenti d'images intimes, harcèlement en ligne, vente de produits non conformes ou contrefaits, vente de produits ou de prestation de services en violation de la loi sur la protection des consommateurs, utilisation non autorisée de matériel protégé par le droit d'auteur, contenu qui viole les lois sur la concurrence déloyale, etc.)
Huawei peut à tout moment, à sa seule discrétion, mettre en place des restrictions telles que la présélection, le filtrage, la restriction, le blocage, la modification ou la suppression de contenus qui ne sont pas conformes à vos obligations mentionnées ci-dessus. Huawei peut aussi bloquer ou supprimer votre adhésion ou annuler/bloquer complètement votre accès.
Vous pouvez signaler tout contenu illégal ou tout contenu non conforme aux Conditions de ce site Internet à Huawei à l'adresse dsacompliance@huawei.com, et Huawei pourra y répondre en prenant les mesures appropriées.
Si nous annulons ou restreignons l'accès à votre contenu, nous vous en informerons sans délai en énonçant les raisons de notre décision, à moins que cela soit inapproprié que nous le fassions (par exemple, si la loi nous empêche de le faire). Si vous croyez que nous avons annulé ou restreint votre contenu par erreur, vous pouvez envoyer une requête contre cette décision à l'adresse dsacompliance@huawei.com.
Vous êtes responsable de maintenir, à vos propres frais, une connexion Internet adéquate qui est une condition préalable à l'utilisation de la Plateforme.
HUAWEI NE PROMET PAS QUE LA PLATEFORME OU TOUT CONTENU, SERVICE OU FONCTIONNALITÉ DE LA PLATEFORME SERA EXEMPT D'ERREURS OU ININTERROMPU(E), OU QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ, OU QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME FOURNIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LA PLATEFORME ET SON CONTENU SONT LIVRÉS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LA PLATEFORME SONT SUJETTES À MODIFICATION SANS PRÉAVIS. HUAWEI NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS OU DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DE LA PLATEFORME SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS NUISIBLES. POUR AUTANT QUE LES LOIS ET REGLEMENATTIONS APPLICABLES LE PERMETTENT, HUAWEI DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. HUAWEI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUTE TIERCE PARTIE EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES DE HUAWEI. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DE LA PLATEFORME ET DE TOUTE PLATEFORME ASSOCIÉE. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE HUAWEI EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DE LA PLATEFORME OU DE TOUT CONTENU EST DE CESSER D'UTILISER LA PLATEFORME OU UN TEL CONTENU. CETTE LIMITATION DE L'EXEMPTION FAIT PARTIE DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES CONCERNÉES.
Dans la mesure permise par la loi, la limitation de responsabilité ci-dessus s'applique à tout dommage, responsabilité ou blessure causé(e) par tout(e) défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission, virus informatique, panne de ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, modification ou utilisation, qu'il s'agisse d'une violation du contrat, d'un tort, d'une négligence ou de toute autre cause d'action.
Sauf là où la loi l'interdit, Huawei ne sera en aucun cas responsable envers vous de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits et les dommages causés par votre manquement par négligence aux obligations de confidentialité, même si Huawei a été informé de la possibilité de tels dommages.
Lorsque notre Plateforme contient des liens vers d'autres sites Web et des ressources fournies par des tiers, ces liens sont fournis à titre de référence uniquement. La présence de tels liens ne doit pas être interprétée comme notre approbation de ces sites Web liés ou des informations que vous pouvez obtenir d'eux. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.
Afin de nous conformer au Règlement UE sur les services numériques (Règlement (UE) 2022/2065, “DSA”), Huawei a désigné une équipe d'assistance DSA comme point de contact afin de permettre une communication directe et rapide avec les autorités des États membres, la Commission européenne, le Conseil européen des services numériques et les destinataires des services de la Plateforme. Nous encourageons les personnes physiques ou morales de nous informer de la présence sur notre Plateforme d'éléments d'informations spécifiques qu'elles considèrent comme pouvant être du contenu illégal.
Si cette activité ou information est identifiée comme illégale ou non conforme à nos conditions d'utilisation, nous fournirons et appliquerons des restrictions, une déclaration des raisons et un système interne de traitement des réclamations comme spécifié à la Section 6 des présentes Conditions du site Web.
Toutes les requêtes, réclamations, avis et autres communications, conformément aux Articles 11, 12, 16, 20 et 22 du DSA doivent être adressés à: dsacompliance@huawei.com. Ces communications doivent être en anglais.
Les présentes Conditions du site Web sont exclusivement régies par les lois françaises, à l'exclusion des règles sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Toutefois, rien dans les présentes Conditions du site Web ne vous privera de la protection qui vous est accordée par des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par contrat en vertu de la loi où vous avez votre résidence habituelle.