Conditions particulières de vente relatives au Programme de Fidélité « My HUAWEI Points »
Le programme de fidélité « My HUAWEI Points » (le « Programme ») est un programme de fidélité proposé par Huawei Technologies France, SASU au capital de 3 242 000 euros, dont le siège social est situé 18-20 Quai du Point du Jour à Boulogne Billancourt (92100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 063 739 (ci-après « Huawei »).
Le Programme est réservé aux personnes physiques majeures possédant un identifiant HUAWEI ID valide, et effectuant un achat sur la boutique en ligne officielle de Huawei via l’application mobile « My HUAWEI » ou via le site web https://consumer.huawei.com/fr/offer/ (ci-après la « Boutique en ligne »). Les utilisateurs qui bénéficient du Programme et se sont connectés avec leur identifiant HUAWEI ID peuvent gagner des points de fidélité en procédant à l’achat de certains produits éligibles sur la Boutique en ligne tel qu’indiqué dans la documentation commerciale (ci-après les « Points » ou « My HUAWEI Points ») et les utiliser pour obtenir des réductions de prix sur leurs futurs achats de produits HUAWEI éligibles sur la Boutique en ligne.
En participant au Programme, l’utilisateur accepte les présentes conditions particulières du programme de Fidélité « My HUAWEI Points » (ci-après les « Conditions particulières »).
1. Admissibilité et participation au Programme
1.1 Le Programme est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et titulaire d’un compte HUAWEI ID valide (la création d’un compte HUAWEI ID est gratuite et peut être effectuée en cliquant ici) effectuant un achat sur la Boutique en ligne après avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions particulières du Programme (le « Participant » ou « vous »).
1.2 Si vous ne respectez pas les dispositions des présentes Conditions particulières, Huawei pourra vous exclure du Programme, sans préjudice de toute autre action qui lui serait ouverte pour assurer la défense de ses intérêts.
1.3 Protection des données à caractère personnel : pour savoir comment Huawei collectera et traitera vos données à caractère personnel dans le cadre de la participation au Programme, veuillez prendre connaissance de notre Déclaration relative à la vie privée, disponible en cliquant ici : https://consumer.huawei.com/fr/privacy/privacy-policy/
2. Modification du Programme
Huawei se réserve le droit de modifier, de suspendre, ou de mettre fin au Programme à sa discrétion, à tout moment et avec préavis. Dans ce cas, il vous sera demandé d’accepter les nouvelles Conditions particulières modifiées, sans quoi vous ne pourrez plus bénéficier du Programme.
3. Modalités du Programme
Chaque Participant peut gagner des My HUAWEI Points en effectuant des achats de produits éligibles sur la Boutique en ligne, après s’être connecté avec son identifiant HUAWEI ID.
Tout achat sur la Boutique en ligne de produits d'entreprises tierces, de services, de produits achetés à des fins professionnelles, ainsi que tout achat effectué en dehors de la Boutique en ligne, ne donnent lieu à aucun gain de My HUAWEI Points.
Pour les autres scénarios classiques d'achats de produits Huawei sur la Boutique en ligne, le nombre de My HUAWEI Points gagné par le Participant effectuant l’achat sera calculé en fonction des règles ci-dessous :
(i) Quantité de My HUAWEI Points = 100 % du montant effectivement payé, toutes taxes comprises, après déduction des remises de prix éventuelles et hors frais de livraison, le cas échéant. Le nombre sera arrondi à la décimale la plus proche.
Exemple : pour une commande d’un produit éligible d’un montant total de 105 € TTC comprenant 5 € de frais de livraison, le Participant gagnera 100 My HUAWEI Points.
(ii) Le nombre total de My HUAWEI Points qui peuvent être gagnés à la suite d’une commande sera affiché (i) au stade du récapitulatif de la commande, avant le paiement et (ii) après finalisation de la commande, dans le statut de suivi de ladite commande.
(iii) Les My HUAWEI Points seront crédités après la date de livraison des produits achetés sur le compte de la boutique en ligne correspondant à l’identifiant HUAWEI ID utilisé pour effectuer l’achat.
Toute commande qui serait annulée, pour quelque raison que ce soit, avant la date de livraison des produits commandés, ne donnera lieu à aucun versement de My HUAWEI Points.
Dans l’hypothèse où un produit ayant généré des My HUAWEI Points non utilisés par le Participant serait retourné par ce dernier en application de son droit de rétractation, cette rétractation entrainera automatiquement l’annulation des My HUAWEI Points associés au produit retourné.
4. Valeur des Points, non-transférabilité et consultation
4.1 Absence de valeur monétaire ou de transférabilité
Les My HUAWEI Points ne constituent pas des biens et n’ont aucune valeur monétaire. En tant que tels, les My HUAWEI Points ne sont pas échangeables contre de l’argent, transférables ou cessibles pour quelque raison que ce soit. Par conséquent, les My HUAWEI Points ne sont pas transférables (a) en cas de décès, (b) entre membres d’une même famille (c) entre différents comptes HUAWEI ID. La vente ou le transfert de My HUAWEI Points est strictement interdit. Les My HUAWEI Points ne peuvent être vendus sur aucun marché secondaire et tout transfert de My HUAWEI Points vers un marché secondaire est considéré comme nul. Il n’y aura pas de report ou de transfert de My HUAWEI Points vers d’autres programmes de fidélité organisé par Huawei, sauf indication contraire de Huawei à sa seule et absolue discrétion.
4.2 Durée de validité des My HUAWEI Points
Les My HUAWEI Points sont valides jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit la date d’obtention desdits My HUAWEI Points (par exemple, 1 Point gagné le 1er mars 2022 est valable jusqu’au 31 décembre 2023). Vous pourrez consulter la date d’expiration de vos points dans la rubrique « Mon compte » > « Mes points » de votre espace personnel. Une fois expirés, les My HUAWEI Points ne peuvent plus être utilisés par l’utilisateur. Le solde de My HUAWEI Points disponibles est ainsi automatiquement mis à jour au 1er janvier de chaque année.
4.3 My HUAWEI Points accumulés visibles dans le l’espace personnel (« Mon compte ») du Participant
Le nombre de My HUAWEI Points collectés par chaque Participant sera mis à jour dans son espace personnel (« Mon compte »). Les My HUAWEI Points seront automatiquement crédités après la date de livraison des produits éligibles achetés sur le compte de la Boutique en ligne correspondant à l’identifiant HUAWEI ID utilisé pour effectuer l’achat.
Huawei se réserve le droit d’invalider les My HUAWEI Points d’un Participant s’il détermine que ces My HUAWEI Points ont été incorrectement crédités ou obtenus frauduleusement.
Les Participants sont responsables du maintien de la confidentialité de leur compte HUAWEI ID, de leurs mots de passe et de la restriction de l’accès à leurs appareils et de leur activité via leur compte HUAWEI ID. Sans limiter les autres recours, Huawei pourra suspendre ou annuler les My HUAWEI Points d’un Participant si Huawei soupçonne ce Participant de s’être livré à une activité frauduleuse dans le cadre du Programme.
5. Utilisation des My HUAWEI Points
5.1 Les My HUAWEI Points d’un Participant peuvent être utilisés par ce dernier pour obtenir une remise de prix, à valoir sur un de ses futurs achats de produit éligible sur la Boutique en ligne, selon la règle d’équivalence suivante :
1 Huawei Point = 0,01 € de réduction
5.2 Si un Participant souhaite utiliser ses My HUAWEI Points en vue d’obtenir une réduction de prix dans le cadre d’une de ses commandes sur la Boutique en ligne, il lui suffit de cliquer sur le bouton « Réduction My HUAWEI Points » au stade de la finalisation de sa commande. Ceci fera apparaitre le nombre de My HUAWEI Points qu’il possède et le montant de la réduction de prix associée. Le Participant pourra alors décider ou non de les convertir en réduction de prix pour sa commande, étant précisé que l’ensemble des My HUAWEI Points dont il dispose seront utilisés (le Participant ne peut pas décider affecter seulement une partie de ses My HUAWEI Points à une commande donnée).
5.3 La réduction de prix obtenue par un Participant à l’aide de ses My HUAWEI Points est cumulable avec les autres réductions de prix applicables (par exemple : code promotionnel ou produit en promotion).
5.4 Nonobstant ce qui précède, les My HUAWEI Points ne peuvent pas être utilisés pour payer la totalité d’une commande : le montant de la réduction de prix dont peut bénéficier un Participant en utilisant ses My HUAWEI Points ne peut pas dépasser 30 % du prix total toutes taxes comprises des produits éligibles au sein de sa commande, après déduction des remises de prix éventuelles et hors frais de livraison, le cas échéant.
5.5 Les produits suivants vendus sur la Boutique en ligne ne peuvent pas bénéficier d’une réduction via l’utilisation de My HUAWEI Points : les produits d'entreprises tierces, les services, les produits achetés à des fins professionnelles.
5.6 Une fois qu’un Participant a confirmé qu’il souhaite convertir ses My HUAWEI Points en réduction de prix pour sa commande sur la Boutique en ligne, les My HUAWEI Points utilisés sont déduits de son solde de My HUAWEI Points disponibles. En cas d’annulation d’une commande d’un Participant pour laquelle il a converti des My HUAWEI Points en réduction de prix, les My HUAWEI Points utilisés seront recrédités sur le compte HUAWEI ID du Participant concerné dans les meilleurs délais.
5.7 Les My HUAWEI Points ne peuvent pas être échangés et ne peuvent pas être utilisés sur plusieurs comptes HUAWEI ID. Vous ne pouvez utiliser des My HUAWEI Points que pour vos propres commandes et les My HUAWEI Points ne sont pas transférables entre différents HUAWEI IDs.
6. Dispositions diverses
6.1 Huawei se réserve le droit de suspendre ou d’exclure du Programme tout Participant qui serait soupçonné d’utiliser le Programme d’une manière frauduleuse et/ou incompatible avec les présentes Conditions particulières et/ou toute réglementation locale applicable. En plus de la suspension et/ou de l’exclusion du Programme, Huawei se réserve le droit de mettre en œuvre toutes les mesures administratives et / ou judiciaires appropriées, y compris les poursuites pénales, qu’elle jugerait nécessaires.
6.2 Toute tentative par une personne de saper le fonctionnement légitime du Programme peut constituer une violation du droit pénal et civil, et, si une telle tentative est faite, Huawei se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à une telle personne dans les limites permises par la loi applicable.
6.3 Le défaut de Huawei d’appliquer l’une des dispositions des présentes Conditions particulières ne saurait constituer une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.
6.4 Le Programme et les présentes Conditions particulières sont régis et interprétés conformément aux lois françaises. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Huawei et sa société mère, filiale, société affiliée, franchisé et sociétés liées, ainsi que chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents et agences de promotion et de publicité, successeurs, ayants droit (collectivement les « Parties exonérées ») ne sont pas responsables de toute erreur d’impression ou informatique, omission, interruption, irrégularité, suppression, défaut, retard dans les opérations ou la transmission, le vol ou la destruction ou l’accès non autorisé ou l’altération du partenaire du Programme rials ou pour des dysfonctionnements techniques, de réseau, d’équipement téléphonique, électroniques, informatiques, matériels ou logiciels de quelque nature que ce soit, ou une transmission inexacte d’informations sur le Programme en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet, sur tout site Web ou toute combinaison de ceux-ci.
7.2 En participant au Programme, chaque Participant accepte toute responsabilité et dégage et accepte par les présentes d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Huawei et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agents, agences de promotion et de publicité, y compris les franchisés, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et successeurs, ayants droit et fournisseurs de services respectifs de et contre toute réclamation, les responsabilités, dommages ou dépenses pouvant découler des mesures prises par ce Participant et / ou de la participation du Participant au Programme, ou de tout préjudice ou blessure causé par un tiers.