Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») définissent les termes et conditions dans lesquels les personnes majeures propriétaires d’un produit HUAWEI éligible (ci-après le « Participant », « vous » ou « vos ») peuvent bénéficier de l’offre de services après-vente " HUAWEI Loss Care Support " (ci-après l’« Offre ») proposée par HUAWEI Technologies France, SASU au capital de 3 242 000 euros dont le siège social est sis Arcs de Seine, 18-20 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 451 063 739 (ci-après désigné comme « HUAWEI », « Nous » ou « nos »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales afin de prendre connaissance de vos droits et obligations. Vous pouvez sauvegarder les Conditions Générales ou les imprimer pour consultation ultérieure. HUAWEI conservera également ces Conditions Générales dans leur intégralité et les mettra à votre disposition sur demande.
1. Disponibilité de l’Offre
L’Offre est disponible pour les Participant ayant acheté un modèle de HUAWEI FreeArc, FreeBuds et FreeClip éligibles (HUAWEI FreeArc / HUAWEI Freebuds Pro 4 / HUAWEI FreeClip) auprès d’un revendeur partenaire éligible (Amazon.fr), et pour lequel l'éligibilité à l'offre HUAWEI Loss Care était expressément mentionnée au moment de l'achat.
Le bénéfice de l’Offre est uniquement disponible pour certains modèles de produits de marque HUAWEI éligibles et sous réserve de la disponibilité des pièces détachées correspondantes, le cas échéant. Pour connaître la disponibilité des pièces détachées, vous pouvez contacter le service client de HUAWEI.
L’Offre n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours (sauf indication contraire dans la documentation commerciale).
La liste des modèles de HUAWEI FreeArc, FreeBuds et FreeClip éligibles à l’Offre et des revendeurs partenaires éligibles est susceptible de varier et elle est consultable directement auprès du service client de HUAWEI ou sur le site internet de HUAWEI (https://consumer.huawei.com/fr/).
2. Description de l’Offre
L’Offre consiste à pouvoir bénéficier, pendant une période d'un an à compter de la date d'achat de vos HUAWEI FreeArc, FreeBuds et FreeClip éligibles, d'une remise unique de 50 % sur le prix d'achat d'un nouvel écouteur de remplacement pour vos HUAWEI FreeArc, FreeBuds et FreeClip éligibles.
La durée pendant laquelle l'offre permet de bénéficier de la réduction de 50% sur un écouteur de rechange est de 12 mois à compter de la date d'achat des HUAWEI FreeArc, FreeBuds et FreeClip éligibles. Cette durée ne peut être prolongée.
En ayant recours aux prestations de service/d’achat précitées dans le cadre de l’Offre, les termes et conditions applicables auxdites ventes ou prestations s’appliquent le cas échéant.
Vous pouvez ressentir une différence lors de l’utilisation d’un nouvel écouteur de rechange, en raison du fait qu'un seul écouteur est remplacé et que, par conséquent, il pourrait être plus performant que l'écouteur d’origine, ce qui ne constitue pas un défaut de conformité du produit.
3. Bénéfice de l’Offre
Pour bénéficier de l’Offre, vous devez contacter le service client de HUAWEI :
- Soit par chat ou par email via notre service d'assistance (https://consumer.huawei.com/fr/support/contact-us/) et nos conseillers vous indiquerons les étapes à effectuer.
En l’occurrence, vous pouvez utiliser notre service d'envoi postal gratuit pour nous envoyer votre boitier FreeArc, FreeBuds et FreeClip éligible et votre écouteur à conserver. Nous vous renverrons ensuite le tout après avoir appairé votre nouvel écouteur.
- Soit en vous rendant dans notre centre de réparation agréé HUAWEI situé au HUAWEI Flagship Store Opéra, 9 Bd des Capucines, 75002 Paris : nos techniciens procèderont sur place à l’appairage de votre nouvel écouteur de remplacement avec votre boitier.
Il est possible que HUAWEI vérifie le numéro de série de votre appareil pour confirmer si ce dernier est éligible à l’Offre.
En tout état de cause, le bénéfice de l’Offre nécessite un prépaiement à l’avance de votre écouteur de rechange (à 50% du prix officiel), dans la section dédiée de notre site internet https://consumer.huawei.com/fr/.
La réduction de prix dont l’Offre permet de bénéficier ne peut être utilisée qu’une seule fois par produit éligible.
4. Information sur vos droits en tant que consommateur
Les services dont vous pouvez bénéficier en vertu de la présente Offre s’additionnent aux droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur au moment de votre achat en vertu du droit applicable en vigueur, ainsi qu’aux droits dont vous bénéficiez en vertu de la garantie commerciale fournie par HUAWEI sur le produit concerné et, pour cette raison, n’affectent pas, ne changent pas ni ne remplacent ces droits.
Par conséquent, nous vous rappelons que tout achat de produit HUAWEI en France est couvert par notre politique de garantie (consultable ici : https://consumer.huawei.com/fr/support/warranty-policy/) ainsi que par la garantie légale de conformité, assurée par le vendeur dudit produit pendant un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du produit (cf. articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés pendant un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la découverte du vice caché (cf. articles 1641 et 1644 du code civil).
5. Limitation de responsabilité
HUAWEI ne saurait être tenue responsable des pertes ou des dommages causés entièrement ou partiellement par votre violation des présentes Conditions Générales.
HUAWEI ne saurait être responsable des dommages et/ou pertes affectant des programmes, des données, la carte SIM ou le stockage de médias de votre Produit éligible dans le cas où ils feraient l’objet d’une prestation de service dans le cadre de l’Offre, et il vous est vivement conseillé de sauvegarder toutes vos données personnelles avant de confier votre Produit éligible à HUAWEI pour une réparation ou un remplacement par le biais dudit service.
Dans la mesure permise par les lois locales, HUAWEI ne sera pas responsable de toute perte qui n'est pas une conséquence raisonnablement prévisible d'une violation par HUAWEI des présentes Conditions générales. En tant que consommateur, votre utilisation du Produit doit être non commerciale. HUAWEI ne sera donc pas responsable envers vous de toute perte de profits, de revenus, d’épargne anticipée ou de temps résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Produit.
HUAWEI ne saurait être tenue responsable des retards échappant à son contrôle. Si notre exécution d’une prestation de service dans le cadre de l’Offre est retardée par un événement hors de notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous le faire savoir et nous prendrons des mesures pour minimiser son impact.
En tout état de cause, la responsabilité de HUAWEI et de son fournisseur au titre d’une prestation de service dans le cadre de l’Offre sera limitée au montant effectivement payé par le consommateur pour le Produit, ou à sa valeur de remplacement actuelle au moment du dommage, si cette valeur est la plus élevée des deux.
4. Divers
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales et de révoquer l’Offre à tout moment.
En cas de réclamation relative à l’offre ou à toute prestation de service après-vente, vous pouvez contacter HUAWEI via l’adresse https://consumer.huawei.com/fr/contact-us/ ou contacter notre service client au numéro gratuit 0800 972 285 lundi au samedi de 09h00 à 20h00.
Nous vous informons également qu’en tant que consommateur, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dont relève la Société Organisation, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel qui n’aurait pas débouché sur une solution amiable. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Vous pouvez également signaler et soumettre une réclamation aux organismes locaux de règlement des litiges en ligne autorisés sur la Plateforme de RLL de la Commission européenne à l'adresse: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. HUAWEI n'est pas obligé de participer et n'a pas l'intention de participer à une procédure de règlement des litiges via un mode alternatifs de règlement des conflits (MARC) ou un système de règlement des litiges en ligne (RLL) de l'UE.
