Déclaration sur la protection de la vie privée pour le Service de réparation par envoi postal

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          Déclaration sur la protection de la vie privée pour le Service de réparation par envoi postal

          Déclaration sur la protection de la vie privée pour le Service de réparation par envoi postal

          Le service de réparation par envoi postal est un service de réparation par correspondance proposé par Huawei Technologies France SASU (ci-après dénommée "Huawei", "nous" ou "notre") qui vous permet d'envoyer par voie postale vos appareils de marque Huawei ou Honor pour maintenance et réparation. Nous reconnaissons l’importance devant être accordée à la protection des données personnelles vous concernant et nous nous engageons à prendre l’ensemble des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles conformément aux normes de sécurité établies de l’industrie et aux obligations législatives et réglementaires applicables.


          1. Quelles données collectons-nous à votre sujet ?


          Dans le cadre du service de réparation par envoi postal, nous collectons et utilisons vos données personnelles aux seules fins stipulées dans la présente Déclaration. Par données personnelles il est entendu toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment en référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

          Nous collectons et traitons les données suivantes :

          - Informations sur l'appareil : Identifiant produit comprenant IMEI (International Mobile Equipment Identity – identité Internationale d’Equipement Mobile), le MEID (Mobile Equipment Identifier – Indentifiant d’équipement mobile), le SN (Serial Number – Numéro de série, ci-après conjointement ou individuellement «Identifiant produit »)), le modèle de l'appareil.

          - Informations sur votre compte: informations relatives à votre identifiant Huawei (ci-après « Huawei ID ») (y compris votre surnom votre et image de profil)

          - Coordonnés: nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.

          L’ensemble de ces données sont nécessaires pour traiter vos demandes de réparation par envoi postal. Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes de prestations de services relatives au service de réparation par voie postale.


          2. Comment utilisons-nous vos données ?


          Pour vous fournir les services demandés et remplir nos obligations contractuelles, nous utiliserons et traiterons vos données personnelles conformément aux modalités présentées dans cette Déclaration. Les données sont traitées exclusivement pour traiter vos demandes relatives au service de réparation par voie postale, et pour vous fournir des informations sur l’état d’avancement de la réparation.

          Huawei vous propose deux portails pour soumettre votre demande de réparation par voie postale . Si vous créez votre demande en utilisant votre Huawei ID, les informations de votre compte Huawei ID seront nécessaires pour vous connecter. Une fois que vous êtes connecté, vous aurez la possibilité de suivre l’état d’avancement de la réparation. Vous pouvez également contacter notre hotline, vous devrez fournir votre Identifiant produit (n° SN).

          De plus, l’Identifiant de votre produit est nécessaire pour vérifier si votre appareil est toujours couvert par la garantie; ainsi que le modèle de votre appareil afin de pouvoir vous apporter une solution adaptée au produit que vous nous envoyez. Lors de votre demande de ramassage, il sera également nécessaire de fournir votre nom et votre adresse postale. Ces informations serviront aussi au retour du produit après la réparation.

          Votre adresse email et numéro du téléphone seront utilisées seulement aux fins d’établir un devis de réparation, de vous notifier l’état d’avancement la réparation, et, avec vote consentement préalable, de vous envoyer une enquête de satisfaction après avoir bénéficié du service de réparation.

          Huawei utilise également vos données personnelles sur la base de son intérêt légitime dans le cas suivant :

          - Votre Identifiant produit sera utilisé comme clé de croisement afin de pouvoir gérer la relation avec nos sous-traitants.


          3. Combien de temps conservons-nous vos données ?


          Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins définies dans la présente Politique. Après l'expiration de la période de conservation, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles, sauf exigence contraire législative ou réglementaire.

          Dans le cadre de l’exécution du Service vos données personnelles seront conservées pendant les durées suivantes :

          - pour toutes les données susmentionnées à l’exception de celles relatives à votre compte HUAWEI ID : deux (2) ans à compter de la date de votre dernière communication avec Huawei, à condition qu'il n'y ait aucune interaction commerciale telle que la maintenance après-vente dans ce délai.

          -concernant vote compte Huawei ID :

          Lorsque vous procéder à la suppression de votre compte Huawei ID, nous supprimerons toutes les données personnelles lié à votre compte Huawei ID, vous pouvez faire parvenir votre demande ici pour toute suppression des informations relatives au produit et à la réparation


          4. Comment communiquons-nous vos données ?


          Huawei peut divulguer vos données aux autorités compétentes dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administratives.

          Vos données peuvent également être divulguées aux prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants au nom et pour le compte de Huawei aux fins notamment du transport de votre appareil dans le cadre de l’exécution du Service. Nous exigeons de ces prestataires qu’ils assurent la sécurité de ces données et qu’ils traitent celles-ci conformément à la loi. Tous nos prestataires sont obligés à :

          - Traiter les Données strictement selon nos instructions,

          - Prendre les mesures de sécurité adéquates pour protéger les Données traitées

          Huawei France est une filiale du groupe Huawei, qui est un groupe à l’échelle mondiale et qui ne fonctionne pas nécessairement dans les limites des entités juridiques et des pays, mais selon les fonctions qui peuvent exister à travers les différentes sociétés et dans les différents pays dans lesquels le groupe est présent. Comme la plupart des organisations mondiales, Huawei a mis en place des systèmes centralisés de gestion des données qui permettent aux sociétés du groupe Huawei d'accéder aux données personnelles en dehors de l'Espace économique européen lorsque le traitement concerné le requiert. La localisation des entités Huawei figure sur le site www.huawei.com. Dans le cadre du présent service de réparation par voie postale, votre identifiant du produit sera transféré à Huawei Device Co Ltd. basée en Chine. Nous avons mis en place les garanties appropriées pour le transfert de Données vers un pays tiers en signant les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

          Si vous utilisez les services de noter hotline, vos données seront également transférées à nos sous-traitants situés au Maroc aux fins de répondre à vos interrogations relatives au service de réparation postale. Ces transferts sont encadrés par la signature des clauses contractuelles types telles qu’elles ont été adoptées par la Commission européenne.


          5. Quels sont vos droits et vos choix ?



          Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous relativement à l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales.


          Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur la manière d’exercer, ou pour toute question, veuillez nous contacter : privacy_france@huawei.com


          Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande à l’adresse mail suivante : privacy_france@huawei.com


          Conformément à la législation, les demandes d’exercice des droits doivent fournir des informations suffisantes pour que Huawei vérifie l’identité des personnes (pour s'assurer que celles et ceux qui sont à l'origine des demandes soient les personnes concernées elles-mêmes ou celles qui sont autorisées par eux).


          Huawei s’assure à la réception de la demande de la recevabilité de celle-ci conformément à la règlementation applicable.



          Par ailleurs, si vous pensez que vos données ne sont pas traitées conformément à la présente Politique ou à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

          Vos droits Description Instructions applicable à votre compte HUAWEI ID.
          Pour accéder à votre compte:
          1. Cliquez sur l’icône de connexion pour entrer dans le centre utilisateur, puis
          2. Cliquez sur votre image de profil pour accéder à votre compte et gérer vos données
          Droit d'accès Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement ; Cliquez sur Informations personnelles pour accéder à vos données
          Droit de rectification (correction) Vous pouvez demander la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de les faire compléter ; Cliquez sur Informations personnelles pour modifier vos données
          Droit d'effacement (suppression) Vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement de vos Données. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; Cliquez sur Paramètres puis sur Supprimer le compte pour supprimer vos données.
          Droit à la limitation du traitement Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données;
          Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données;
          Droit de portabilité Dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les Données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement ;
          Droit de retirer votre consentement Pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
          Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès.
          Bloctel Vous avez par ailleurs la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL » sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

          5.2

          Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, ou pour toute question, vous pouvez nous faire parvenir votre demande ici ou à l’adresse suivante « Huawei Technologies France, Département de Protection des Données Personnelles, 18 quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt » .

          Conformément à la législation, les demandes d’exercice des droits doivent fournir des informations suffisantes pour que Huawei vérifie l’identité des personnes (pour s'assurer que celles et ceux qui sont à l'origine des demandes soient les personnes concernées elles-mêmes ou celles qui sont autorisées par eux).

          Huawei s’assure à la réception de la demande de la recevabilité de celle-ci conformément à la règlementation applicable.

          Si vous pensez que vos Données ne sont pas traitées conformément à la présente Politique ou à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).


          6. Comment nous contacter ?


          Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions sur vos droits en tant que personne concernée ou sur le traitement de vos données personnelles par Huawei, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante.

          DPO Office
          Huawei Technologies Düsseldorf GmbH
          Hansaallee 205
          40549
          Düsseldorf
          Germany


          7. Mise à jour de la présente Déclaration ?


          En cas de modification de notre système de traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons à l'avance par des moyens appropriés [tels qu’une notification push, un e-mail ou des avis sur le site Web].

          Dernière mise à jour : Juin 2019


          IMPORTANT : Cette déclaration de confidentialité est un engagement de confidentialité du service de réparation par envoi postal. Pour plus d'informations, veuillez lire la Déclaration de Huawei relative à la protection de la vie privée des consommateurs.

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