Le service de réparation par envoi postal (ci-après dénommé, le « Service ») est un service de réparation par correspondance proposé par HUAWEI Technologies France SASU (ci-après dénommée "HUAWEI", "nous" ou "notre") qui vous permet d'envoyer par voie postale vos appareils de marque HUAWEI ou Honor pour maintenance et/ou réparation.
Nous reconnaissons l’importance devant être accordée à la protection des données personnelles vous concernant et nous nous engageons à prendre l’ensemble des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles conformément aux normes de sécurité établies de l’industrie et aux obligations législatives et réglementaires applicables. Veuillez lire la présente déclaration sur la protection de la vie privée concernant le Service (ci-après la « Déclaration ») afin de comprendre comment HUAWEI utilise vos données personnelles lors de l’exécution du Service.
1. Quelles données collectons-nous à votre sujet ?
Dans le cadre du Service, nous collectons et utilisons vos données personnelles aux seules fins stipulées dans la présente Déclaration. Par données personnelles (ci-après les « données »), il est entendu toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée directement ou indirectement.
Nous collectons et traitons les données suivantes :
(1) Informations sur l'appareil : Identifiant produit comprenant l’IMEI (International Mobile Equipment Identity – identité Internationale d’Equipement Mobile), le MEID (Mobile Equipment Identifier – Identifiant d’équipement mobile), et le SN (Serial Number – Numéro de série, ci-après conjointement ou individuellement «Identifiant produit ») et le modèle de l'appareil.
(2) Informations sur votre compte HUAWEI ID : informations relatives à votre identifiant HUAWEI (ci-après « HUAWEI ID »), comprenant le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et la photo de profil liés à votre Identifiant HUAWEI ID, qui nous sont fournis par Aspiegel Limited, une société affiliée à HUAWEI.
(3) Coordonnés : vos noms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
L’ensemble de ces données est nécessaire pour traiter vos demandes de réparation par envoi postal. Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes de prestations de services relatives au service de réparation par voie postale.
2. Comment utilisons-nous vos données ?
Pour vous fournir le Service demandé et remplir nos obligations contractuelles, nous utiliserons et traiterons vos données personnelles conformément aux modalités présentées dans cette Déclaration.
Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, les données suivantes sont traitées aux finalités associées :
(1) Traiter votre demande de réparation : vos Cordonnées sont traitées afin de traiter votre demande de Service, répondre à vos demandes et interrogations, organiser l’envoi de votre appareil au centre de réparation et son retour à l’adresse postale que vous avez indiqué après la réparation ; vos adresse email et numéro de téléphone pourront être traités aux fins d’établir un devis de réparation le cas échéant.
(2) Vérifier la garantie : les Informations sur l’appareil sont traitées afin de vérifier si votre appareil est sous toujours couvert par la garantie et pouvoir apporter une solution adaptée à l’appareil que vous envoyez.
(3) Suivre l’état d’avancement de la réparation : pour suivre l’état d’avancement de votre réparation sur notre site, vous devez vous connecter avec votre identifiant HUAWEI ID, OU si vous n’êtes pas connecté avec votre compte HUAWEI ID, renseigner votre numéro de téléphone OU renseigner le SN de votre appareil.
Sur la base de note intérêt légitime, les données suivantes seront traitées aux finalités associées :
(4) Votre Identifiant produit sera utilisé comme clé de croisement afin de pouvoir gérer la relation avec nos sous-traitants.
(5) Envoyer une enquête : si vous ne vous y opposez pas, vos Cordonnées seront utilisées pour vous envoyer une enquête de satisfaction concernant le service de réparation employé. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données personnelles pour cet objet. Pour plus de détails, veuillez consulter la Section 5 : Vos droits et choix.
3. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins définies dans la présente Déclaration. Après l'expiration de la période de conservation, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles, sauf exigence contraire législative ou réglementaire.
Dans le cadre de l’exécution du Service vos données personnelles seront conservées pendant les durées suivantes :
- pour toutes les données susmentionnées à l’exception de celles relatives à votre compte HUAWEI ID : deux (2) ans à compter de la date de votre dernière communication avec HUAWEI relative au Service, à condition qu'il n'y ait aucune interaction commerciale telle que la maintenance après-vente dans ce délai.
- concernant les données relatives à votre compte HUAWEI ID :
Lorsque vous procéder à la suppression de votre compte HUAWEI ID, les données personnelles lié à votre compte HUAWEI ID sont supprimées, vous pouvez faire parvenir votre demande ici pour toute suppression des informations relatives au produit et à la réparation.
4. Comment communiquons-nous vos données ?
Nous communiquons vos données aux destinataires suivants :
1. A nos prestataires de services de transport et de réparation dans le cadre de l’exécution du Service, qui agissent en qualité de sous-traitants au nom et pour le compte de HUAWEI.
Nous exigeons de nos prestataires qu’ils assurent la sécurité des données traitées pour notre compte et qu’ils traitent celles-ci conformément à la loi. Tous nos prestataires sont obligés de traiter les données strictement selon nos instructions, et prendre des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données traitées.
2. HUAWEI France est une filiale du groupe HUAWEI, qui est un groupe à l’échelle mondiale et qui ne fonctionne pas nécessairement dans les limites des entités juridiques et des pays, mais selon les fonctions qui peuvent exister à travers les différentes sociétés et dans les différents pays dans lesquels le groupe est présent. Comme la plupart des organisations mondiales, HUAWEI a mis en place des systèmes centralisés de gestion des données qui permettent aux sociétés du groupe HUAWEI d'accéder aux données personnelles en dehors de l'Espace économique européen lorsque le traitement concerné le requiert. La localisation des entités HUAWEI figure sur le site www.huawei.com. Dans le cadre du présent service de réparation par voie postale, votre Identifiant du produit sera transféré à HUAWEI Device Co Ltd. basée en Chine. Nous avons mis en place les garanties appropriées pour le transfert de Données vers un pays tiers en signant les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
3. Si vous appelez notre service client pour toute demande relative au Service, vos données seront également transférées à notre sous-traitant situé au Maroc, la société Webhelp, aux fins de répondre à vos interrogations. Ces transferts sont encadrés par la signature des clauses contractuelles types telles qu’elles ont été adoptées par la Commission européenne.
5. Quels sont vos droits et vos choix ?
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Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous concernant le traitement de vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales. Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données par HUAWEI, vous pouvez nous faire parvenir votre demande ici , ou à l’adresse postale suivante : Conformément à la législation, les demandes d’exercice des droits doivent fournir des informations suffisantes pour que HUAWEI vérifie l’identité des personnes (pour s'assurer que celles et ceux qui sont à l'origine des demandes soient les personnes concernées elles-mêmes ou celles qui sont autorisées par eux). HUAWEI s’assure à la réception de la demande de la recevabilité de celle-ci conformément à la règlementation applicable. Vous pouvez aussi contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en faisant la demande ici ou en lui contactant à l’adresse postale suivante :
DPO Office Par ailleurs, si vous pensez que vos données ne sont pas traitées conformément à la présente Politique ou à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) |
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| Vos droits | Description | Instructions applicable à votre compte HUAWEI ID. Pour accéder à votre compte : 1. Cliquez sur le bouton Connexion 2. Entrez vos identifiants HUAWEI ID 3. Pour accéder à votre compte et gérer vos données, cliquez sur le bouton Mon compte |
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| Droit d'accès | Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement ; | Cliquez sur Mon compte pour accéder à vos données | |
| Droit de rectification (correction) | Vous pouvez demander la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de les faire compléter ; | Cliquez sur Mon compte pour modifier vos données | |
| Droit d'effacement (suppression) | Vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement de vos Données. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; | ||
| Droit à la limitation du traitement | Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données ; | ||
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données ; | ||
| Droit de portabilité | Dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les Données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement ; | ||
| Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem | Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès. | ||
| Bloctel | Vous avez par ailleurs la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL » sur le site internet www.bloctel.gouv.fr. | ||
6. Mise à jour de la présente Déclaration ?
Dans le cas où cette Déclaration serait modifiée, HUAWEI prendrait les mesures appropriées afin de vous permettre d’en prendre connaissance, par exemple, un e-mail ou des avis sur le site Web].
Dernière mise à jour : Mai 2022
IMPORTANT : Cette déclaration n’est applicable qu’au service de réparation par envoi postal. Pour d’autres services, veuillez lire la Déclaration de HUAWEI relative à la protection de la vie privée des consommateurs.